Accord d'entreprise DROSTUB INDUSTRIE

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS

Application de l'accord
Début : 20/09/2021
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société DROSTUB INDUSTRIE

Le 20/09/2021






Accord collectif d’entreprise relatif aux Entretiens Professionnels
(art 6315-1 du Code du Travail (Alinéa III)






ENTRE LES SOUSSIGNES


La société DROSTUB INDUSTRIE

9 boulevard de l’Industrie – ZI des Vauvettes
28 500 VERNOUILLET
Représentée par Monsieur , Directeur

D’une part,

Et


La CFTC - CMTE

Représentée par Monsieur , Délégué Syndical



D’autre part,















Préambule


Les parties signataires souhaitent adapter par les présentes le rythme des entretiens professionnels prévu par l’Article L 6315-1 du Code du Travail et prévoir des modalités spécifiques à l’entreprise du parcours professionnel du salarié.


Article 1 : Modalités de l’accord

Article 2 : DUREE DE L'ACCORD


Article 3 : SUIVI DE L'ACCORD


Article 4 : ADHESION


Article 5 : INTERPRETATION DE L'ACCORD

Article 6 : REVISION DE L'ACCORD


Article 7 : DENONCIATION DE L'ACCORD


Article 8 : DEPOT LEGAL



A Vernouillet le 20/09/2021

Pour DROSTUB INDUSTRIE

M.
Directeur




Pour La CFTC – CMTE

M.
Délégué syndical

Mise à jour : 2021-09-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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