Conformément à l’article L. 2212-1 du code du travail, une négociation sur les salaires, l’évolution de l’emploi, l’égalité professionnelle et les conditions de travail s’est engagée :
Entre les soussignés :
- La Société
DS Smith Packaging Consumer dont le siège social est situé Tour Initiale - 1 Terrasse Bellini à PUTEAUX (92800) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, représentée par XX, agissant en qualité de Directeur Général Consumer France & Espagne, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
D’une part,
Et
- les organisations syndicales de l’entreprise, à savoir :
- Le syndicat C.G.T.,
Représenté par XX, délégué syndical central,
- Le syndicat F.O.,
Représenté par XX, délégué syndical central,
Faisant suite aux trois réunions qui ont eu lieues respectivement les 23 février, 15 mars et 28 mars 2024, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Durée et champ d’application de l’accord :
Le présent accord est signé au titre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2024.
Ce dernier concerne l’ensemble des salariés appartenant aux effectifs des établissements de Puteaux (92), Neuville (45), Rochechouart (87) et Toury (28).
Article 2 : Objet de l’accord :
Augmentations générales :
Les salaires bruts de base de l’ensemble des salariés non-cadres de l’entreprise entrant dans le champ d’application du présent accord, bénéficieront d’une augmentation générale de 3,5 % à compter du 1er mai 2024.
Les salariés cadres de l’entreprise entrant dans le champ d’application de l’accord bénéficieront d’une enveloppe budgétaire équivalente distribuée sous forme d’augmentations individuelles.
Prime de vacances :
La prime de vacances est revalorisée de 40 € brut au 1er juin 2024. Elle passe ainsi de 1100 € à 1140 € brut pour une activité à temps plein.
Augmentations individuelles :
Une enveloppe budgétaire complémentaire de 0,1% est octroyée aux salariés non-cadres de l’entreprise sous forme d’augmentations individuelles.
Par ailleurs, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu à l’issue des échanges :
D’organiser une réunion afin de définir des critères objectifs d’attribution des augmentations individuelles pour le personnel non-cadre ;
D’ouvrir une discussion sur la faisabilité de mettre en place un 14ème mois.
Article 3 : Formalités de dépôt :
Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société, selon les règles légales en vigueur.
Fait à Puteaux, le 04 avril 2024, en 4 exemplaires
Pour la société DS Smith Packaging ConsumerPour le syndicat C.G.T. XXXX
