DS SMITH PACKAGING CONSUMER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 76650001100065

• Accord collectif d'entreprise portant sur le temps d'habillage et de déshabillage (T09224062783)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER

• Avenant n°2 à l'accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde "incapacité-invalidité-décès" des non-cadres ne relevant pas des article 4 et 4 bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947, en date du 23 mars 2015 (T09224062696)
  Début : 22/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER

• Avenant n°2 à l'accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" des non-cadres ne relavant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947, en date du 23 mars 2015 (T09224062697)
  Début : 22/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER

• Accord de fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de DS SMITH Packaging Consumer (T09223042745)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER

• Avenant n° à l'accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde "incapacité-invalidité-décès" des non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN des cadres du 14/03/47, en date du 23 mars 2015 (T09222036915)
  Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER

• Avenant n°1 à l'accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" des non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la CCN du 14/03/47, en date du 25 mars 2015 (T09222036916)
  Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER

• Accord collectif relatif au télétravail (T09222032825)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société DS SMITH PACKAGING (T09218005387)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER

• Accord collectif sur la pénibilité du parcours professionnel (T09222032060)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER

• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale femmes-hommes et sur la qualité de vie au travail (T09221029192)
  Début : 15/11/2021 Fin : 14/11/2024
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER

• Accord collectif relatif à la gestion prévisionnel des emplois et des parcours professionnels (T09222036913)
  Début : 10/10/2022 Fin : 09/10/2024
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER

• Accord portant sur le pouvoir d'achat des salariés (T09222037125)
  Début : 05/10/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER

• Accord de mise en place et de fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de DS SMITH PACKAGING CONSUMER (T09218005388)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER

• Avenant n°3 à l'accord triennal sur les salaires signé le 14 mais 2019 (T09222032059)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER

• Avenant n°2 à l'accord triennal sur les salaires signé le 14 mai 2019 (T09221025705)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER

• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (T09219010535)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER

• Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conlu le 11 octobre 2018 (T09219012121)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/07/2021
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER

• Accord collectif sur la pénibilité du parcours professionnel (T09218005389)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER

• Avenant n°1 à l'accord triennal sur les salaires signé le 14 mai 2019 (T09220018299)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER

• Avenant n°3 à l'accord triennal sur les salaires signé le 22 avril 2016 (T09219010532)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER