Accords d'entreprise : Fabrication de carton ondulé

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (299 accords)

ALLARD EMBALLAGES

Accord d'entreprise ALLARD EMBALLAGES 14/06/2018
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour le site de Saint Vulbas
ACCORD

Accord d'entreprise ALLARD EMBALLAGES 06/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALLARD EMBALLAGES 07/06/2019
Protocole d'accord negociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALLARD EMBALLAGES 11/09/2019
Protocole d'accord préelectoral des elections des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ALLARD EMBALLAGES 10/09/2019
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote electronique des éléctions professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise ALLARD EMBALLAGES 15/04/2020
Protocole d'accord de sortie de crise sociale : crise sanitaire COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ALLARD EMBALLAGES 15/04/2020
ACCORD D'INTERESSEMENT SPECIFIQUE PRIME POUVOIR D ACHAT PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19
ACCORD

CARTONNAGES TURQUET BOS

Accord d'entreprise CARTONNAGES TURQUET BOS 26/03/2020
Mesures d'accompagnement de réduction d'activité
ACCORD

CARTONNERIE DE L ONDAINE

Accord d'entreprise CARTONNERIE DE L ONDAINE 29/04/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

CARTONNERIES DE GONDARDENNES

Accord d'entreprise CARTONNERIES DE GONDARDENNES 30/03/2018
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CARTONNERIES DE GONDARDENNES 18/03/2019
Accord sur la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CARTONNERIES DE GONDARDENNES 05/04/2019
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CARTONNERIES DE GONDARDENNES 01/04/2020
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée de l'année 2020
ACCORD

CARTONNERIES DU VALOIS

Accord d'entreprise CARTONNERIES DU VALOIS 28/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE DELEGUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CARTONNERIES DU VALOIS 28/09/2017
UN ACCORD GESTION DES CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise CARTONNERIES DU VALOIS 27/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CARTONNERIES DU VALOIS 28/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE DELEGUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CARTONNERIES DU VALOIS 28/09/2017
UN ACCORD GESTION DES CONGES
ACCORD

CELTA

Accord d'entreprise CELTA 03/08/2018
Accord d'entreprise faisant suite aux négociations obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CELTA 08/10/2018
Protocole d'accord sur la gratification de fin d'année
ACCORD

Accord d'entreprise CELTA 20/12/2018
Accord d'entreprise : système de garanties collectives complementaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise CELTA 18/02/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CELTA 03/07/2019
Accord d'entreprise du 3 juillet 2019 suite à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CELTA 03/07/2019
Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CELTA 03/07/2019
Avenant sur la gratification de fin d'année
AVENANT

Accord d'entreprise CELTA 10/12/2019
Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
AVENANT

Accord d'entreprise CELTA 09/03/2020
Prime Exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CELTA 22/07/2020
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise signé le 08 Octobre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CELTA 06/07/2020
Accord suite a la negociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CELTA 22/07/2020
Egalite Professionnelle et Qualite de Vie au Travail
ACCORD

Cartonnerie ALLARD EMBALLAGES

Accord d'entreprise Cartonnerie ALLARD EMBALLAGES 04/07/2018
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour le site de Compiègne
ACCORD

DS SMITH NORMANDIE

Accord d'entreprise DS SMITH NORMANDIE 13/06/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE 28/05/2018
protocole accord nao 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE 30/04/2019
protocole accord nao 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE 19/05/2020
Le protocole accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE 19/05/2020
AVENANT JOURNEE SOLIDARITE 2020 à l'accord du 17 mai 2006
AVENANT

DS SMITH PACKAGING CONSUMER

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 08/09/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 07/11/2017
AVENANT N° 1 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 21/12/2017
AVENANT N°2 A L'ACCPORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 05/02/2018
AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 26/03/2018
AVENANT N°4 MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 07/05/2018
AVENANT N°5 MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 26/06/2018
AVENANT N°6 MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 05/01/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION EN QUATRE EQUIPES
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 05/09/2018
AVENANT N°7 MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLEANCE
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 11/10/2018
Accord de mise en place et de fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de DS SMITH PACKAGING CONSUMER
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 11/10/2018
Accord collectif sur la pénibilité du parcours professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 14/05/2019
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 14/05/2019
Avenant n°3 à l'accord triennal sur les salaires signé le 22 avril 2016
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 11/10/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société DS SMITH PACKAGING
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 28/06/2019
Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conlu le 11 octobre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 08/09/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER 07/11/2017
AVENANT N° 1 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
AVENANT

DS SMITH PACKAGING CONSUMER AVT 1

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONSUMER AVT 1 18/05/2020
Avenant n°1 à l'accord triennal sur les salaires signé le 14 mai 2019
AVENANT

DS SMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL

DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL 29/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2018 DANS LE CADRE DES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL 08/01/2019
Avenant numéro 2 à l’Accord d’entreprise relatif à la mise en place du régime prévoyance frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL 26/03/2019
Protocole d'accord relatif à l'volution des rémunérations 2019 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

DS SMITH PACKAGING DURTAL

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING DURTAL 25/03/2020
Accord d'entreprise Ds smith Packaging Durtal relatif à la négociation annuelle pour l'année 2020
ACCORD

DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM 25/04/2018
PV Accord NAO 20108
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM 17/04/2019
Avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM 25/04/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM 02/12/2019
avenant à l'aéccord du 15/12/2000 révisé par l'accord du 15/04/2002 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM 30/04/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

DS SMITH PACKAGING KAYPAC

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING KAYPAC 29/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

DS SMITH PACKAGING NORD-EST

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING NORD-EST 20/03/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING NORD-EST 31/07/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de Ds Smith Packaging Nord Est Kunheim et Saiint Just en Chaussée
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING NORD-EST 27/01/2020
Avenant frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING NORD-EST 05/05/2020
Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

DS SMITH PACKAGING NORMANDIE

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING NORMANDIE 30/04/2018
Avenant 2 à l'accord relatif à l'évolution des rémunérations 2016 DS SMITH Packaging Normandie en date du 11 avril 2016
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING NORMANDIE 29/01/2019
Accord triennal portant sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, l'égalité professioennelle, la prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING NORMANDIE 29/01/2019
Avenant n°3 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant le régime obligatoire de remboursement de frais médicaux en date du 31 octobre 2014
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING NORMANDIE 23/04/2019
Procès-Verbal d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD

DS SMITH PACKAGING NORMANDIE ONDULE

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING NORMANDIE ONDULE 07/11/2017
LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DS SMITH PACKAGING NORMANDIE ONDULE.
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING NORMANDIE ONDULE 06/04/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING NORMANDIE ONDULE 08/04/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

DS SMITH PACKAGING SAVOIE

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SAVOIE 10/03/2020
Avenant 2 accord astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SAVOIE 10/03/2020
Accors NAO 2020
ACCORD

DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE ETABLISSEMENT DE ROUEN

DS SMITH PACKAGING SUD OUEST

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD OUEST 05/04/2018
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires.
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD OUEST 20/12/2018
accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD OUEST 16/01/2019
avenant1 à l'accord collectif régime garanties collectives de remboursement de frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD OUEST 27/03/2019
ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD OUEST 14/10/2019
protocole accord préélectoral
ACCORD

DS SMITH PACKAGING SUD-EST

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD-EST 26/04/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD-EST 11/01/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/15 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD-EST 28/03/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD-EST 11/05/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

DS SMITH PACKAGING VELIN

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 09/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 16/01/2018
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5 X 8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/11/2005
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 24/07/2018
UN AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5X8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/11/2005
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 15/10/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 03/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 03/01/2019
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 24/10/2014
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 25/03/2019
UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5X8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/03/2005
AVENANT

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 05/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 19/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING VELIN 28/05/2020
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 16/12/2013
AVENANT

EMBALLAGES GATINEAU THIOLLET

Accord d'entreprise EMBALLAGES GATINEAU THIOLLET 25/05/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EMBALLAGES GATINEAU THIOLLET 03/04/2019
PROTOCOLE D ACCORD NAO 2019
ACCORD

EMBALLAGES LAURENT SAS

Accord d'entreprise EMBALLAGES LAURENT SAS 01/03/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise EMBALLAGES LAURENT SAS 18/06/2018
ACCORD PORTANT SUR L AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EMBALLAGES LAURENT
ACCORD

Accord d'entreprise EMBALLAGES LAURENT SAS 28/02/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 28/02/2019
ACCORD

Accord d'entreprise EMBALLAGES LAURENT SAS 02/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 2 MARS 2020
ACCORD

EMIN LEYDIER

Accord d'entreprise EMIN LEYDIER 13/11/2017
UN ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE CESSION PAR FIRST EAGLE DE SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL SOCIAL D'EMIN LEYDIER
ACCORD

EUROPAC CARTONNERIE ATLANTIQUE

Accord d'entreprise EUROPAC CARTONNERIE ATLANTIQUE 02/05/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPAC CARTONNERIE ATLANTIQUE 27/03/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN

Accord d'entreprise EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN 03/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN 03/05/2018
Protocole d'accord salarial pour l'année 2018 (NAO 2018)
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN 18/06/2018
EQUIPES DE SUPPLEANCE (VSD)
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN 27/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN 21/12/2018
ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN 25/04/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN 16/09/2019
AVENANT 1 A L'ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA POLYVALENCE SIGNE LE 18/12/2003
AVENANT

Accord d'entreprise EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN 02/08/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN 25/06/2019
AVENANT PROLONGATION ACCORD DE SUPPLEANCE VSD
AVENANT

Accord d'entreprise EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN 24/10/2019
ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE OU VSD
ACCORD

EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN / DS SMITH

Accord d'entreprise EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN / DS SMITH 12/04/2019
PROTOCOLE ACCORD SALARIAL POUR ANNEE 2019
ACCORD

EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN ETABLISSEMENT VAL DE SEINE

Accord d'entreprise EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN ETABLISSEMENT VAL DE SEINE 02/05/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES 2018.
ACCORD

EUROPAC CARTONNERIE SAVOIE

Accord d'entreprise EUROPAC CARTONNERIE SAVOIE 25/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE DE L'ANNEE 2019
ACCORD

EXPRESS PACKAGING

Accord d'entreprise EXPRESS PACKAGING 08/03/2019
Accord d'entreprise concernant la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise EXPRESS PACKAGING 19/03/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise EXPRESS PACKAGING 26/05/2020
Accord d'entreprise concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise EXPRESS PACKAGING 12/06/2020
ACCORD RELATIF AU CSE DE LA SOCIETE EXPRESS PACKAGING
ACCORD

HERNAS CARTONNAGE

Accord d'entreprise HERNAS CARTONNAGE 19/04/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise HERNAS CARTONNAGE 28/03/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO
ACCORD

INTERNATIONAL PAPER

Accord d'entreprise INTERNATIONAL PAPER 06/03/2020
proces verbal d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD

INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS

Accord d'entreprise INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS 13/03/2020
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIES (NAO) 2020
ACCORD

International Paper Saint Amand

Accord d'entreprise International Paper Saint Amand 18/10/2019
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection du Comité Social Economique
ACCORD

LEM SERVICES

Accord d'entreprise LEM SERVICES 28/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise LEM SERVICES 27/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LEM SERVICES 28/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES
ACCORD

LES CARTONNAGES GOURIO

Accord d'entreprise LES CARTONNAGES GOURIO 14/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

NORD CARTON

Accord d'entreprise NORD CARTON 31/05/2019
N.A.O 2019 et ses avenants
ACCORD

ONDULYS ANDELLE

Accord d'entreprise ONDULYS ANDELLE 28/03/2018
LE DROIT A LA DECONNEXION - ARTICLE L.2242-8, 7° DU CODE DU TRAVAIL.
ACCORD

Accord d'entreprise ONDULYS ANDELLE 01/02/2019
LES MODES DE CALCUL DE CERTAINES PRIMES & ELEMENTS DE SALAIRE ONDULYS ANDELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ONDULYS ANDELLE 01/02/2019
LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ONDULYS ANDELLE 28/05/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019.
ACCORD

ONDULYS INDUSTRIE

Accord d'entreprise ONDULYS INDUSTRIE 12/03/2018
LE DROIT A LA DECONNEXION ARTICLE L.2242-8,7° DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ONDULYS INDUSTRIE 19/04/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ONDULYS INDUSTRIE 19/04/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ONDULYS INDUSTRIE 18/06/2019
LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ONDULYS LIILE

Accord d'entreprise ONDULYS LIILE 15/06/2020
NAO
ACCORD

ONDULYS LILLE

Accord d'entreprise ONDULYS LILLE 21/11/2017
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ONDULYS LILLE 16/05/2018
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ONDULYS LILLE 20/02/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ONDULYS LILLE 13/01/2020
avenant 2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel de la société Ondulys Lille
ACCORD

ONDULYS ROYE

Accord d'entreprise ONDULYS ROYE 12/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ONDULYS ROYE 22/03/2018
AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
AVENANT

Accord d'entreprise ONDULYS ROYE 28/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ONDULYS ROYE 25/09/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ONDULYS ROYE 04/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

ONDULYS SAINT QUENTIN

Accord d'entreprise ONDULYS SAINT QUENTIN 25/09/2017
Un accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ONDULYS SAINT QUENTIN 11/09/2017
Un avenant n°4 à l'accord sur la réduction du temps de travail 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ONDULYS SAINT QUENTIN 14/01/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ONDULYS SAINT QUENTIN 30/11/2018
Accord d'entreprise sur la durée des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise ONDULYS SAINT QUENTIN 19/04/2018
Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

ONDULYS TAILLEUR

Accord d'entreprise ONDULYS TAILLEUR 20/02/2018
Protocole d'accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion Article L.2242-8, 7° du Code du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ONDULYS TAILLEUR 05/11/2018
Accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise ONDULYS TAILLEUR 05/11/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ONDULYS TAILLEUR 11/12/2018
Négociation annuelle obligatoire procès-verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise ONDULYS TAILLEUR 03/09/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ONDULYS TAILLEUR 28/11/2019
Accord collectif sur la mise en place du comité social et économique
ACCORD

PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX

Accord d'entreprise PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX 04/12/2017
modalités de dépôt des accords (anonymisation)
ACCORD

Accord d'entreprise PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX 11/10/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT (REPARTITION EGALITAIRE)
AVENANT

Accord d'entreprise PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX 24/04/2018
Accord salarial 2018-04-24 NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX 05/07/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE D’ASTREINTES DE MAINTENANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX 17/06/2019
Accord de négociations annuelles obligatoires de l'année 2019 (salaires, répartition du tarif de la mutuelle, prime dégraissage, prime de vacances).
ACCORD

Accord d'entreprise PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX 19/07/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX 19/06/2020
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA MUTUELLE ET U CALCUL DE L'ABSENTEISME (NAO)
ACCORD

PAPETERIES D'ESPALY

Accord d'entreprise PAPETERIES D'ESPALY 19/12/2017
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES
ACCORD

REINE EMBALLAGES

Accord d'entreprise REINE EMBALLAGES 27/11/2018
ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TRAVAIL ET STATUTS COLLECTIFS DES SALARIES
ACCORD

ROSSMANN

Accord d'entreprise ROSSMANN 28/02/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ROSSMANN 02/04/2019
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

SA PAPETERIES D'ESPALY

Accord d'entreprise SA PAPETERIES D'ESPALY 05/03/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SA PAPETERIES D'ESPALY 27/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SA PAPETERIES D'ESPALY 23/04/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SAICA EL

Accord d'entreprise SAICA EL 19/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE SAICA EL
ACCORD

Accord d'entreprise SAICA EL 17/05/2019
Accord Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SAICA EL 01/08/2019
Accord d'établissement de la société SAICA EL pour la mise en place d'une prime de performance
ACCORD

Accord d'entreprise SAICA EL 09/01/2020
Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise SAICA EL 09/04/2020
Avenant à l'accord d'établissement pour la mise en place d'une prime de performance
AVENANT

Accord d'entreprise SAICA EL 28/08/2020
Accord équipe de suppléance
ACCORD

SAICA PACK FRANCE

Accord d'entreprise SAICA PACK FRANCE 20/12/2017
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE LES SAMEDIS ET DIMANCHES DE L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAICA PACK FRANCE 13/04/2018
Renouvellement accord SD
ACCORD

Accord d'entreprise SAICA PACK FRANCE 08/03/2019
Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SAICA PACK FRANCE 28/05/2019
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA REMUNERATION DE L’ASTREINTE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SAICA PACK ST JUNIEN
AVENANT

Accord d'entreprise SAICA PACK FRANCE 08/03/2019
Accord instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société SAICA Pack France
ACCORD

Accord d'entreprise SAICA PACK FRANCE 29/11/2018
Avenant Accord collectif régime remboursment de frais médicaux du personnel SAICA Pack France
AVENANT

Accord d'entreprise SAICA PACK FRANCE 14/05/2020
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise SAICA PACK FRANCE 23/01/2020
AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES SENIORS DU 23/12/2011
AVENANT

SAICA PACK TRANSFORMATEURS

Accord d'entreprise SAICA PACK TRANSFORMATEURS 29/03/2018
Accord-prévention pénibilité dans l'entreprise SAICA Pack Transformateurs
ACCORD

Accord d'entreprise SAICA PACK TRANSFORMATEURS 20/03/2019
Accord- prime exceptionnelle de pouvoir d'achat SAICA Pack Transformateurs
ACCORD

Accord d'entreprise SAICA PACK TRANSFORMATEURS 13/11/2018
Accord-égalité professionnelle et qualité de vie au travail de SAICA Pack Transformateurs
ACCORD

Accord d'entreprise SAICA PACK TRANSFORMATEURS 10/05/2019
Protocole d'accord préélectoral pour élections professionnelles SAICA Pack Transformateurs
ACCORD

Accord d'entreprise SAICA PACK TRANSFORMATEURS 27/03/2019
Accord-mise en place des comités sociaux et économiques au sein de la socété SAICA Pack Transformateurs
ACCORD

SEYFERT CHAMPAGNE

Accord d'entreprise SEYFERT CHAMPAGNE 08/01/2019
Un accord portant sur le vote électronique pour les élections des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SEYFERT CHAMPAGNE 13/02/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SEYFERT CHAMPAGNE 13/02/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

SEYFERT FOREZ

Accord d'entreprise SEYFERT FOREZ 28/11/2018
Accord sur le recours au vote electronique pour les elections des membres du CSE de la société Seyfert Forez
ACCORD

Accord d'entreprise SEYFERT FOREZ 18/02/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEYFERT FOREZ 13/05/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SEYFERT FOREZ 09/04/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

SEYFERT FOREZ SAS

Accord d'entreprise SEYFERT FOREZ SAS 22/05/2018
NAO 2018
ACCORD

SEYFERT PROVENCE SAS

Accord d'entreprise SEYFERT PROVENCE SAS 05/02/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (loi n°2018-1213 en date du 24 décembre 2018)
ACCORD

Accord d'entreprise SEYFERT PROVENCE SAS 08/11/2018
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SEYFERT PROVENCE SAS 09/04/2020
Accord de modulation d'activité - COVID 19
ACCORD

SICAL

Accord d'entreprise SICAL 28/03/2019
N.A.O 2019 et ses avenants
ACCORD

Accord d'entreprise SICAL 22/06/2020
Negociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SICAL 28/03/2019
Avenant au protocole d'accord dur la refonte des classifications
AVENANT

Accord d'entreprise SICAL 28/03/2019
Avenant au protocole d'accord sur les primes de production
AVENANT

SICAL CREIL

Accord d'entreprise SICAL CREIL 30/04/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SICAL CREIL 14/06/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

SMURFIT KAPPA

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA 13/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HORAIRES DE TRAVAIL DU¨PERSONNEL POSTE
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA 21/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD du 21/12/2018
ACCORD

SMURFIT KAPPA ALSACE FRANCHE COMTE

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA ALSACE FRANCHE COMTE 04/12/2017
Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

SMURFIT KAPPA CNC REIMS

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA CNC REIMS 01/04/2019
Un accord portant sur la mise en place d'une prime transport
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA CNC REIMS 15/04/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA CNC REIMS 12/07/2019
Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 07/12/2001
AVENANT

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA CNC REIMS 27/04/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

SMURFIT KAPPA FRANCE

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 06/03/2018
Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 01/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 12/12/2017
un accord portant sur la prorogation des mandats des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 21/12/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 30/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 13/11/2017
Révision des régimes Frais de santé institués par les accords d'entreprise du 26 novembre 2012 et instituant un régime complémentaire Frais de santé de base obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 02/05/2018
accord relatif à la gestion annuelle des temps, congés et absences
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 02/05/2018
accord relatif au système de rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 02/03/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel - Ets de Getigne/Boussay
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 27/06/2018
un accord suite aux négociations locales du 17 mai 2018 - 1ère partie
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 27/06/2018
un accord suite aux négociations locales du 17 mai 2018 - 2de partie
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 20/04/2018
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 27/06/2018
Accord relatif au périmètre de mise en place des CSE d'établissements
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 27/06/2018
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 19/07/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION DU POSTE DE CONDUCTEUR IMPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 07/09/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 02/05/2018
accord portant sur l'absentéisme et le versement d'une gratification de fin d'année
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 28/09/2018
AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE WEE-KEND
AVENANT

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 22/05/2018
Accord d'établissement relatif à la prime décision isolée maintenance
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 26/10/2018
Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement des CSE locaux et du CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 13/02/2019
UN ACCORD INSTITUANT UNE DOTATION SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET OEUVRES SOCIALES DU CE
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 26/11/2018
Un accord portant sur la prorogation des mandats des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 03/12/2018
Avenant relatif à l'accord sur le périmètre de mise en place des CSE locaux de la société Smurfit Kappa France
AVENANT

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 15/04/2019
accord établissement relatif au temps d'habillage deshabillage et à l'évolution de la prime panier de jour
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 28/03/2019
Un accord portant sur le télétravail du week-end
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 30/04/2019
ACCORD RELATIF AUX PRIMES PANIERS DE JOUR, DE FACTION ET DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 27/09/2019
Avenant n°1 à l'accord de droit syndical conlu le 16 décembre 2013
AVENANT

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 27/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK END
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 22/11/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE PRIME D'HABILLAGE/DESHABILLAGE
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 01/07/2019
Avenant de prorogation de l'accord Télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 16/12/2019
AVENANT RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 23/04/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 - CARTONNERIE SMURFIT KAPPA RETHEL
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 30/03/2020
Extension de la continuité
AVENANT

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 23/09/2020
AVENANT N°6 RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE 25/09/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END
ACCORD

SMURFIT KAPPA FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord)

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord) 27/12/2019
Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

SMURFIT KAPPA FRANCE (GPEC 2018)

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE (GPEC 2018) 29/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES
ACCORD

SMURFIT KAPPA FRANCE (NAO 2019)

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE (NAO 2019) 13/03/2019
Protocole d'accord salarial portant sur la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

SMURFIT KAPPA HEXACOMB AMBOISE

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA HEXACOMB AMBOISE 29/11/2018
un accord d'entreprise portant sur le travail en forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA HEXACOMB AMBOISE 15/04/2020
Accord collectif mesures d'urgence Congés payés face au Covid-19
ACCORD

SMURFIT KAPPA PARNALLAND

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA PARNALLAND 02/04/2020
Un accord sur les mesures d'urgence en matière de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid 19
ACCORD

SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES 20/12/2017
Un accord relatif au droit à la deconnexion.
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES 20/12/2017
Un accord relatif à la prévention de la pénibilté au travail.
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES 08/02/2018
L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail.
AVENANT

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES 27/06/2018
Prévention de la péniblité au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES 21/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES 21/05/2019
Accord d'entreprise NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES 31/07/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES 14/10/2019
Accord relatif à la Prévention de la Pénibilité au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES 14/02/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES 06/05/2020
ACCORD relatif à LA PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT liée à la pandémie de Covid-19
ACCORD

SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGES

Accord d'entreprise SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGES 21/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGES 14/03/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019
ACCORD

SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE

Accord d'entreprise SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE 17/04/2018
Accord Egalite professionnelle H/F
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE 27/03/2018
ACCORD REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE 16/03/2018
Accord Prorogation des mandats des representants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE 20/06/2018
Accord d'etablissement relatif au nombre et au perimetre des etablissements distincts de l'entreprise SNCO dans le cadre de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE 27/11/2018
accord d'établissement relatif à la prorogation des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE 19/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE 19/03/2019
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L ELECTION DU CSE DE LA SOCIETE SNCO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE 30/04/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE SNCO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE 26/11/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE 30/09/2019
Accord relatif aux entretiens professionnels et modalités d'appréciation des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE 03/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SOFPO

Accord d'entreprise SOFPO 27/06/2018
Mise en place d'équipes de suppléances
ACCORD

STE SMURFIT KAPPA FRANCE

Accord d'entreprise STE SMURFIT KAPPA FRANCE 31/01/2019
ACCORD PRIME DE PERFORMANCE
ACCORD

THIVEMBAL

Accord d'entreprise THIVEMBAL 07/04/2020
ACCORD SUR LA MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

U.E.S. CARTONNERIES THIOLLET

Accord d'entreprise U.E.S. CARTONNERIES THIOLLET 22/11/2018
ACCORD SUR LA FORMALISATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION
ACCORD

VALOIS CONDITIONNEMENT

Accord d'entreprise VALOIS CONDITIONNEMENT 27/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

VALOIS LOGISTIQUE

Accord d'entreprise VALOIS LOGISTIQUE 28/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise VALOIS LOGISTIQUE 28/09/2017
UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VALOIS LOGISTIQUE 27/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise VALOIS LOGISTIQUE 28/09/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise VALOIS LOGISTIQUE 28/09/2017
UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VALOIS LOGISTIQUE 06/04/2020
ACCORD MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD