Conformément à l’article L. 2212-1 du code du travail, une négociation sur les salaires, l’évolution de l’emploi, l’égalité professionnelle et les conditions de travail s’est engagée :
Entre les soussignés :
- La Société
DS Smith Packaging Consumer dont le siège social est situé Tour Initiale - 1 Terrasse Bellini à PUTEAUX (92800) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, représentée par XXX, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
D’une part,
Et
- les organisations syndicales de l’entreprise, à savoir :
- Le syndicat C.G.T.,
Représenté par xxx, délégué syndical central,
- Le syndicat F.O.,
Représenté par xxx, délégué syndical central,
Faisant suite aux trois réunions qui ont eu lieues respectivement les 27 février, 12 mars et 26 mars 2025, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Durée et champ d’application de l’accord :
Le présent accord est signé au titre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025.
Ce dernier concerne l’ensemble des salariés appartenant aux effectifs des établissements de Puteaux (92), Neuville (45), Rochechouart (87) et Toury (28).
Article 2 : Objet de l’accord :
Il est rappelé que l’indice des prix à la consommation (indice INSEE ensemble des ménages hors tabac ci-après dénommé IPC) constaté à fin décembre pour l’année 2024, a progressé de +1,2%.
Augmentations générales :
Les salaires bruts de base de l’ensemble des salariés non-cadres de l’entreprise entrant dans le champ d’application du présent accord, bénéficieront d’une augmentation générale de 1,2 % à compter du 1er mai 2025.
Les salariés cadres de l’entreprise entrant dans le champ d’application de l’accord bénéficieront d’une enveloppe budgétaire équivalente sous forme d’augmentations individuelles.
Article 3 : Formalités de dépôt :
Le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société, selon les règles légales en vigueur.
Fait à Puteaux, le 02 avril 2025, en 4 exemplaires
Pour la société DS Smith Packaging ConsumerPour le syndicat C.G.T. xxxxxx
