XXX, société par actions simplifiée, au capital de 1 128 000 Euros, dont le siège social est : Tour Initiale - 1 terrasse Bellini, immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre, sous le numéro 626 480 057, représentée par Monsieur XXX agissant pour ses établissements de Marnoz et Toury, en sa qualité de Directeur Usine.
D’une part, Et - Le
syndicat C.G.T., représenté par Monsieur XXX, Délégué syndical,
D’autre part.
Le présent avenant a été établi en complément de l’accord portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail établi le 10 mars 2022, entré en vigueur le 1er avril 2022.
Les parties signataires se préoccupent, dans les échanges et au travers des accords trouvés, de respecter l’équilibre entre les attentes des salariés et celles de l’entreprise. Cet avenant s’inscrit dans la continuité des règles applicables à notre entreprise via nos différents accords en vigueur et la convention collective à laquelle nous nous rattachons. La discussion entre les parties signataires s’est donc engagée dans une logique de respect de notre cadre de fonctionnement et dans l’intérêt collectif permettant de travailler à la pérennité de nos métiers et de nos emplois.
Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :
DATES D’EFFET ET DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 31 mars 2025. Le présent avenant modifie les dispositions des articles 4-2 et 4-3 de l’accord signé le 10 mars 2022.
Article 4-2 : les plages fixes
La plage fixe correspond à la période pendant laquelle tout salarié doit obligatoirement être présent à son poste de travail, sous réserve des dispositions légales relatives notamment aux Représentants du personnel.
Dans l’entreprise, les plages fixes représentent 25 heures et sont définies comme suit :
Du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Le vendredi : de 9h à 12h
Article 4-3 : les plages variables
La plage variable quant à elle correspond à la période où tout salarié peut fixer librement son horaire d’arrivée et de départ.
Compte tenu de l’horaire théorique en vigueur dans l’entreprise et de ses besoins de fonctionnement, les plages variables sont définies comme suit :
Du lundi au jeudi : de 7h30 à 9h et de 16h30 à 18h30
Le vendredi : de 7h30 à 9h et de 12h à 13h
Il est donc convenu que les services administratifs sont fermés le vendredi après-midi sauf exception décidée par l’entreprise pour le maintien d’une permanence dans les services requis.
Notification, dépôt et publicité
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, l’avenant fera l’objet d’un dépôt dématérialisé auprès de la DREETS à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il sera également déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes de Dole.
Les parties sont informées qu’en application des dispositions des articles L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires, sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable (il s’agit aujourd’hui de legifrance.gouv.fr.).
Toutefois, les parties sont informées qu’elles peuvent acter qu'une partie de la convention ou de l'accord ne doit pas faire l'objet de cette publication par décision motivée et signée par la majorité des organisations syndicales signataires de la convention.
Cet acte, ainsi que la version intégrale de l’avenant et la version de l'accord destinée à la publication, sont joints au dépôt prévu à l'article L.2231-6 du Code du travail.
Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait en 4 exemplaires originaux dont un remis, à l’occasion de la signature, à chacune des parties.
Fait à Marnoz le 21 mars 2025, en 4 exemplaires originaux.
