Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING NORMANDIE

Avenant 2 à l'accord relatif à l'évolution des rémunérations 2016 DS SMITH Packaging Normandie en date du 11 avril 2016

Application de l'accord
Début : 01/05/2018
Fin : 31/12/2018

27 accords de la société DS SMITH PACKAGING NORMANDIE

Le 30/04/2018



Avenant n°2 à l’Accord relatif à l’évolution des rémunérations 2016

DS Smith Packaging Normandie

en date du 11 avril 2016




Entre


La société

Raison sociale :DS Smith Packaging Normandie
Siren :
Siège social :

Représentée par M.
Agissant en qualité de Directeur Général

Ci-après dénommée “

l’Entreprise”


D’une part, et



Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L. 2122-1 du Code du travail :

Monsieur, Délégué Syndical CGC
Monsieur, Délégué Syndical CFDT
Monsieur, Délégué Syndical Filpac/CGT

Ci-après dénommés “

les Délégués Syndicaux”


D’autre part



Ci-après ensemble “

les Parties”



Il a été convenu de conclure le présent avenant n°2 (ci-après “

l’Avenant”) à l’Accord relatif à l’évolution des rémunérations 2016 en date du 11 avril 2016 (ci-après “l’Accord”).















Préambule 




Conformément à l’article 1 de l’Accord, la Direction et les partenaires sociaux se sont réunis au cours du premier trimestre de l’année 2018 aux fins d’examiner les résultats de l’entreprise et le rapport d’activité. A la suite de ces réunions, les Parties sont convenues de réviser l’Accord comme suit.


Article 1 – Mesures de l’Avenant en faveur des salariés



Dans le cadre de l’Avenant, l’Entreprise et les Délégués Syndicaux ont convenu des mesures suivantes :

  • Revalorisation de la Prime Transport à partir du 1er mai 2018 selon le barème suivant :

  • 0 à 5 km:0.70 €
  • 6 à 11 km:1.33 €
  • 12 à 20 km:2.70 €
  • > à 20 km:3.50 €

  • Revalorisation de la prime d’astreinte à partir du 1er mai 2018 à 100 €


  • Parcours métiers : Augmentation de 0.36 % (Annexes 1 et 2) à partir du 1er mai 2018.


  • La direction s’engage :

  • A établir un calendrier social qui priorisera les travaux liés aux classifications,
  • A finaliser le travail au sujet des parcours métiers des secteurs Périphériques, Maintenance et Pré-impression - dans cet ordre.


Article 2 – Durée, suivi et étendue de l’Avenant




L’Avenant s’inscrit dans la durée couverte par l’Accord et s’appliquera à compter du 1er mai 2018.

L’Avenant fera l’objet du même suivi que celui prévu pour l’Accord.

Toute disposition de l’Accord non modifiée par l’Avenant continue à s’appliquer dans les conditions prévues par l’Accord.





Article 3 – Publicité et dépôt






L’Avenant est soumis aux mêmes formalités de publicité et dépôt que celles prévues par l’Accord.

Fait en autant d’exemplaires que de parties signataires.


Fait à Saint Amand, le 30 avril 2018




SIGNATURES :


Délégué Syndical CGCDirecteur Général





Délégué Syndical CFDT

Délégué Syndical Filpac/CGT
















Annexe :

Le parcours métiers

Tout au long de l’année 2017/2018, des discussions ont eu lieu pour créer un parcours professionnel des métiers de la transformation et de l’ondulation.
Ces discussions ont abouti à une requalification de ces métiers et un système d’évolution professionnelle validée par les compétences métiers. Un accord sera établi afin de formaliser ce processus.

Les étapes de progression des métiers de la transformation (Annexe 1)

Niveau

Classification

branche

Coefficient

BOBST

Population

Coefficient

Combiné

Population

Révision évolution

Système évaluation

Commentaires

AC1
II.1.140

140

4
140
5
AC2
II.1.140

140

0
140
3
AC3
II.1.140

140

3
140
0
Si heures de conduite >420h = passage conducteur
Si <420h : Passage conducteur après validation / évaluation
compétences

C1
II.3.160
160
3
160
2
C2
II.3.160
160
3
160
3
C3
III.1.170

170

2

170

2
C4
III.1.170

170

13

170

0

C5

III.1.170

170

0

170

0
Création d'un nouveau niveau
C6
III.1.170

170

2

170

1
Intégration de la partie variable

Changement de classification

Possible tous les 3 ans

Compétences

Tous les ans

Systématique

PROPOSITION SYSTÈME D'EVOLUTION DANS L'ENTREPRISE

Changement de classification

Possible tous les 2 ans
CompétencesEmbedded Image

Niveau

Classification

branche

Coefficient

BOBST

Population

Coefficient

Combiné

Population

Révision évolution

Système évaluation

Commentaires

AC1
II.1.140

140

4
140
5
AC2
II.1.140

140

0
140
3
AC3
II.1.140

140

3
140
0
Si heures de conduite >420h = passage conducteur
Si <420h : Passage conducteur après validation / évaluation
compétences

C1
II.3.160
160
3
160
2
C2
II.3.160
160
3
160
3
C3
III.1.170

170

2

170

2
C4
III.1.170

170

13

170

0

C5

III.1.170

170

0

170

0
Création d'un nouveau niveau
C6
III.1.170

170

2

170

1
Intégration de la partie variable

Changement de classification

Possible tous les 3 ans

Compétences

Tous les ans

Systématique

PROPOSITION SYSTÈME D'EVOLUTION DANS L'ENTREPRISE

Changement de classification

Possible tous les 2 ans
Compétences

Les étapes de progression des métiers de l’ondulation (Annexe 2)

Niveau

Classification

branche

Coefficient

Population

Révision évolution

Système évaluation

Commentaires

Cond DF 1
150
2
1 an
Cond DF 2
150
3
2 ans dont 1 an formation SF
Cond SF 1
160
4
Cond SF 2
160
0
Cond SF 3
160
2
Cond SF 4
160
3
Controleur
170
1
Compétences Chef d'équipe
Validation formation
1 par équipe - Complément de salaire
CDE
185
3
Chef d'équipe titulaires

Changement de classification


Possible tous les 2 ans
Compétences
Systématique

SYSTÈME D'EVOLUTION DANS L'ENTREPRISE


Niveau

Classification

branche

Coefficient

Population

Révision évolution

Système évaluation

Commentaires

Cond DF 1
150
2
1 an
Cond DF 2
150
3
2 ans dont 1 an formation SF
Cond SF 1
160
4
Cond SF 2
160
0
Cond SF 3
160
2
Cond SF 4
160
3
Controleur
170
1
Compétences Chef d'équipe
Validation formation
1 par équipe - Complément de salaire
CDE
185
3
Chef d'équipe titulaires

Changement de classification


Possible tous les 2 ans
Compétences
Systématique

SYSTÈME D'EVOLUTION DANS L'ENTREPRISE


Mise à jour : 2018-05-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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