Située 43, avenue Robert Franck, 73 110 La Rochette Inscrite sous le numéro 444 636 658 au R.C.S. de Chambéry Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur d’Exploitation, Ci-après « DS Smith Packaging Savoie » et/ou « La Société »
D’une part,
Et les organisations syndicales :
FO représenté par Monsieur
CFTC représenté par Monsieur
d’autre part,
Dénommés ensemble, les "
Parties"
Préambule
La Direction et les organisations syndicales présentes dans l’entreprise, ont négocié lors de trois réunions qui se sont déroulées les 6 et 27 mars et le 17 avril 2023.
Pendant ces rencontres et conformément aux dispositions légales, ont notamment été abordés les thèmes suivants :
Examen de l’emploi
Organisation du temps de travail
Emploi des travailleurs en situation de handicap
Masse salariale
Rémunération
Egalité salariale Femmes/Hommes
Avantages sociaux
Intéressement
Sharesaves
Mobilité
Rappel des mesures 2022
Historique d’inflation et de mesures salariales
Contexte financier et commercial
Une information a été transmise aux organisations syndicales sur les objectifs en termes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de qualité de vie au travail ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. A l’issue de ce rapport, la Direction et les organisations syndicales ne constatent aucune discrimination salariale, ni différence de traitement professionnel entre les salariés femmes et les salariés hommes de DS Smith Packaging Savoie. En conséquence, aucune action spécifique n’est prise dans ce cadre.
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux catégories suivantes : ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise.
Article 2 - Objet de l’accord
Les mesures suivantes ont été arrêtées :
Augmentation générale : 3.1 % au 1er mai 2023
Augmentations individuelles : 0.4 % au 1er mai 2023
Article 3 - Publicité de l’accord
Un exemplaire original de cet accord accompagné de la grille de salaire applicable, en annexe, sont remis à chaque signataire contre décharge. Un exemplaire de cet accord est adressé à la DIRECCTE et un autre au Greffe du conseil de Prud’hommes de Chambéry par la Direction.
Fait à Valgelon-La Rochette, le 17 avril 2023, en 4 exemplaires originaux.
