Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SAVOIE

Accord négociation annuelle OBLIGATOIRE 2025 DS SMITH PACKAGING SAVOIE

Application de l'accord
Début : 01/05/2025
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société DS SMITH PACKAGING SAVOIE

Le 18/03/2025


Accord

négociation annuelle OBLIGATOIRE 2025

DS SMITH PACKAGING SAVOIE



Entre :

La Société DS SMITH Packaging Savoie

Située 43, avenue Robert Franck, 73 110 La Rochette
Inscrite sous le numéro 444 636 658 au R.C.S. de Chambéry
Représentée par xxx, agissant en qualité de xxx,
Ci-après « DS Smith Packaging Savoie » et/ou « La Société »

D’une part,

Et les organisations syndicales :

  • FO représenté par xxx,

  • CFTC représenté par xxx,

d’autre part,


Dénommés ensemble, les "

Parties"

 


Préambule


La Direction et les organisations syndicales présentes dans l’entreprise, se sont rencontrées et ont négocié lors de trois réunions qui se sont déroulées les 24 février, 11 et 18 mars 2025.

Pendant ces rencontres et conformément aux dispositions légales, ont notamment été abordés les thèmes suivants :
  • Examen de l’emploi
  • Organisation du temps de travail
  • Emploi des travailleurs en situation de handicap
  • Masse salariale
  • Rémunération
  • Egalité salariale Femmes/Hommes
  • Avantages sociaux
  • Intéressement
  • Mobilité
  • Rappel des mesures 2024
  • Historique d’inflation et de mesures salariales
  • Contexte financier et commercial

Une information a été transmise aux organisations syndicales sur les objectifs en termes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de qualité de vie au travail ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre.
A l’issue de ce rapport, la Direction et les organisations syndicales ne constatent aucune discrimination salariale, ni différence de traitement professionnel entre les salariés femmes et les salariés hommes de DS Smith Packaging Savoie. En conséquence, aucune action spécifique n’est prise dans ce cadre.

Article 1 - Champ d’application de l’accord


Le présent accord s’applique aux catégories suivantes : ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise.


Article 2 - Objet de l’accord


Les mesures suivantes ont été arrêtées et seront applicables au 1er mai 2025 :

  • Augmentation générale : 1.1 %


  • Augmentations individuelles : 0.2 %



Article 3 - Publicité de l’accord


Un exemplaire original de cet accord accompagné de la grille de salaire applicable, en annexe, sont remis à chaque signataire contre décharge.
Un exemplaire de cet accord est adressé à la DREETS et un autre au Greffe du conseil de Prud’hommes de Chambéry par la Direction.


Fait à Valgelon-La Rochette, le 24 mars 2025, en 4 exemplaires originaux.


Pour la société












Pour FO


Pour la CFTC









Mise à jour : 2025-06-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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