Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SAVOIE
Accors NAO 2020
Application de l'accord
Début : 01/05/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/05/2020
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société DS SMITH PACKAGING SAVOIE
Le 10/03/2020
Accord de la société DS SMITH PACKAGING SAVOIE à la négociation annuelle collective de l’année 2020
Entre :
La Société DS SMITH Packaging Savoie
Située 43, avenue Robert Franck, 73110 La RochetteInscrite sous le numéro 444636658 au R.C.S. de Chambéry
Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur d’Exploitation
Ci-après «DS Smith Packaging Savoie » et/ou « La Société »
D’une part,
Et les organisations syndicales :
- FO représenté par Monsieur-
- CFTC représenté par Monsieur
- CGT représenté par Monsieur
d’autre part,
Dénommés ensemble, les "
Parties"
Préambule
Conformément au calendrier convenu entre la Direction et les organisations syndicales présentes dans l’entreprise, deux réunions se sont déroulées les 20 février et 6 mars 2019
Pendant ces rencontres et conformément aux dispositions légales, ont notamment été abordés les thèmes suivants :
- Evolution de l’emploi au sein de l’entreprise ;
- Organisation du temps de travail ;
- Evolution des salaires et de la masse salariale de l’entreprise ;
- Tendance du marché et analyse de l’activité économique du site ;
Une information a été transmise aux organisations syndicales sur les objectifs en termes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de qualité de vie au travail ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre.
A l’issue de ce rapport, la Direction et les organisations syndicales ne constatent aucune discrimination salariale, ni différence de traitement professionnel entre les salariés femmes et les salariés hommes de. En conséquence, aucune action spécifique n’est prise dans ce cadre.
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux catégories suivantes : ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise.
Article 2 - Objet de l’accord
Les mesures suivantes ont été arrêtées :
- Augmentation générale de trente et un euros (31 €) brut pour le personnel ouvrier jusqu’au coefficient E10P1.
- Augmentation générale de vingt et un euros (21 €) brut pour le personnel ouvrier dont le coefficient est supérieur ou égal à E10P2 et pour le personnel employé, technicien et agent de maîtrise.
Article 3 - Publicité de l’accord
Un exemplaire original de cet accord accompagné de la grille de salaire applicable, en annexe, sont remis à chaque signataire contre décharge.
Un exemplaire de cet accord est adressé à la DIRECCTE et un autre au Greffe du conseil de Prud’hommes par la Direction.
Fait à Valgelon-La Rochette, le 10 mars 2020, en 4 exemplaires originaux.
Pour la société
Pour FO
Pour CFTC
Pour CGT
Mise à jour : 2020-04-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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