Protocole d’accord relatif à l’évolution des rémunérations 2025 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires XXXX, Etablissement de Rouen.
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la Direction et l’Organisation Syndicale Représentative du site XXX, site de Rouen, se sont réunies les 28 février et 7 mars 2025 et le 18 mars 2025. Il a été décidé ce qui suit entre : D’une part, La société XXXXX Etablissement de Rouen, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro XXX, dont le siège sis XXX, représentée par
XXX, en sa qualité de Directeur de Site, dûment habilité aux fins des présentes,
Et, d’autre part, L’organisation syndicale XXXX représentative au sein de l’établissement, représentée par
XXXX, Délégué Syndical.
Préambule
Pendant ces rencontres et conformément aux dispositions légales, ont notamment été abordés les thèmes suivants :
Evolution de l’emploi au sein de l’entreprise ;
Evolution des salaires et de la masse salariale de l’entreprise ;
Tendance du marché et analyse de l’activité économique du site.
Champ d’application de l’accord et éligibilité
Le présent accord s’applique aux catégories suivantes du personnel de XXXX Etablissement de Rouen (ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise). Le champ d’application des dispositions qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.
Il est entendu que le personnel Cadre et les contrats d’alternance (apprentis, contrats de professionnalisation) ne sont pas concernés par les dispositions du présent accord.
En outre, sont éligibles à la revue salariale les
salariés en CDI ayant au moins quatre mois d’ancienneté au 1er mai 2025 (c’est à dire arrivés avant le 1er janvier 2025).
Mesures sur les salaires effectifs
Les modalités des décisions arrêtées au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2025 sont les suivantes :
Augmentation Générale de 1,0 % (un pour cent) du salaire de base au 1er mai 2025 ;
Prime d’assiduité : montant revalorisé à 300 € (Trois cent Euros) bruts en négociant les conditions d’attribution avant le 30 avril 2025 ;
Une prime exceptionnelle d’un montant de 150 € (cent cinquante euros) versée au prorata temporis des douze derniers mois (Exercice fiscale 24-25) ; elle sera versée en une seule fois en mai 2025;
Autres mesures
Trois embauches en CDI dans l'année 2025, une personne secteur plaque, une personne dans le secteur fond automatique et une personne secteur découpeur.
Les parties s’engagent à se réunir afin de réviser les conditions d’attribution de la prime d’assiduité avant le 30 avril 2025.
Les parties s’engagent à se réunir afin de négocier un avenant pour payer les heures des samedis travaillées au mois. Les partis s’engagent à se réunir avant le 30 avril 2025.
Publicité de l’accord
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt selon les modalités légales en vigueur à sa date de conclusion.
