La Société DS SMITH Packaging Sud-Ouest représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur
Et :
La C.G.T. représentée par Mr XXX en sa qualité de Délégué Syndical
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L 2242-1 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans la société DSSP SUD OUEST à Cognac à la date du 1er mai 2020.
Article 2 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il s’appliquera du 1er mai 2020 au 30 avril 2021.
Article 3 – Salaires effectifs
Augmentation générale de 1.4%, au 1er mai 2020 pour l’ensemble des salariés, hormis les cadres dont la rémunération est pilotée par le biais d’augmentations individuelles, et les apprentis dont le salaire est lié au SMIC et a été revu par l’accord GPEC signé en 2015.
Dotation exceptionnelle CSE, non reconductible, pour l’attribution de chèques vacances d’ un montant de :
70€ pour la population non cadre
50€ pour les cadres
L’effectif présent au 1er mai se décompose ainsi : 198 non cadres 18 cadres Soit un montant total de dotation de 14 760 € (quatorze mille sept cents soixante Euros) ; la liste des salariés est jointe au présent accord.
Article 4 – Epargne salariale
Notre Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est actuellement composé de trois fonds communs :
1 fond monétaire
1 fond solidaire à dominante obligataire
1 fond diversifié
Cette offre date de la création du PEE. Il est donc convenu de faire évoluer en proposant six fonds au total, ce qui permettra d’avoir une gamme complète et équilibrée.
Le dispositif détaillé est décrit dans l’avenant au PEE soumis à la signature du Délégué Syndical.
Article 5 - Publicité de l'accord
Un exemplaire original de l’accord sera remis à chaque signataire.
Conformément aux dispositions légales, l’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
