Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING SUD OUEST

Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires.

Application de l'accord
Début : 01/05/2018
Fin : 30/04/2019

15 accords de la société DS SMITH PACKAGING SUD OUEST

Le 05/04/2018






ACCORD SUR L’EVOLUTION

DES SALAIRES





Entre :


La Société DS SMITH Packaging Sud Ouest représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur Général



Et :



La C.G.T. représentée par Mr XXX en sa qualité de Délégué Syndical



A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L 2242-1 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :




Article 1 - Champ d'application de l'accord


Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans la société DSSP SUD OUEST à Cognac, hormis les cadres dont la rémunération est pilotée par le biais d’augmentations individuelles, et les apprentis dont le salaire a été revu par l’accord GPEC signé en 2015.




Article 2 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il s’appliquera du 1er mai 2018 au 30 avril 2019.


Article 3 – Salaires effectifs


  • Au 1er mai 2018 :

  • Augmentation générale de 1.2%,

  • Réévaluation de la majoration pour travail de nuit de 29% à 30%

  • Augmentation de la prime de vacances de 30€ , soit un montant brut de 990€ pour 2018 

  • Paniers :

  • Revalorisation du point de panier net de 0.376 à 0.385

  • la répartition entre les paniers bruts et nets est revue : deux points de paniers bruts sont transférés sur le net.

Ces deux actions entrainent une augmentation moyenne de la valeur du panier de 2.75% en net pour un 3x8, et 2.39% pour un 2x8.




Article 4 - Publicité de l'accord


Un exemplaire original de l’accord sera remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales, l’accord sera déposé :

  • en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique, auprès de la Direccte du lieu où il a été conclu,
  • en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu où il a été conclu.

Il donnera également lieu à affichage.



Fait à Cognac, le 5 avril 2018

Pour la SociétéPour la C.G.T.







XXXXXX
Directeur GénéralDélégué Syndical
RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir