La Société DS SMITH PAPER KAYSERSBERG, S.A.S au capital de 61 037 000 €, immatriculée au RCS de Colmar sous le n° B 522 130 228, dont le siège social est sis 77 Route de Lapoutroie - 68240 KAYSERSBERG, prise en la personne de son représentant légal en exercice, xxx, Directrice des Ressources Humaines, agissant en vertu des pouvoirs dont elle dispose,
D’une part
Ci-après « la Société »
ET
Pour les organisations syndicales représentatives :
L’organisation syndicale
CFDT représentée par xxx, en sa qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale
CFE CGC représentée par xxx, en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part
Ci-après « les Organisations syndicales »
Ci-ensemble « les Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
Objet
Afin de donner plus de visibilité aux partenaires sociaux durant le processus des élections professionnelle, les parties conviennent de modifier partiellement l’article 2.2 de l’accord du 9 avril 2026 relatif au vote électronique.
Ainsi il est convenu que le taux de participation aux futurs scrutins sera accessible aux membres du bureau de vote, aux organisations syndicales par l’intermédiaire des représentants de listes des candidats, ainsi qu’à la Direction des Ressources Humaines.
Durée de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé et ou dénoncer selon les mêmes dispositions que l’accord sus cité.
ENREGISTREMENT ET PUBLICITE
L’avenant, est déposé, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail prévue à cet effet : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ conformément aux dispositions du II de l’article D. 2231-2 et à l’article D. 2231-4 du code du travail.
Ce dépôt doit avoir lieu dans un délai de quinze jours à compter de la date limite de conclusion de l’Avenant.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Colmar.
Un exemplaire original signé du présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative signataire. L’avenant sera également disponible auprès du Service Ressources Humaines où il pourra être consulté par tout membre du personnel ou remis à celui-ci sur sa demande.
Fait à Kaysersberg, le 28 mai 2026, en 4 exemplaires originaux.
