Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise DS TRAVAUX.
La Direction de [Entreprise] veille au quotidien au respect du principe de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, un engagement dès l’embauche et à chaque étape de la vie professionnelle.Le secteur des travaux publics est historiquement masculin, et [Entreprise], consciente de l’importance de la mixité et de l’égalité professionnelle, s’engage à promouvoir ces valeurs en interne.Cet accord vise à garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, à renforcer la présence féminine dans les métiers des travaux publics et à lutter contre toute forme de discrimination.[Entreprise] continue d’œuvrer dans ce sens pour garantir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Ainsi, tous les emplois sont indifféremment ouverts aux femmes et aux hommes, sans distinction basée sur les risques ou la pénibilité éventuelle.De plus, [Entreprise] assure les mêmes opportunités de carrière pour chaque salarié, indépendamment du genre, pour des compétences et qualifications égales.Cet accord s’inscrit dans un cadre légal et entend promouvoir l’égalité professionnelle, en prenant les mesures nécessaires pour réduire les inégalités éventuelles. Il repose également sur la loi du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les hommes et les femmes.Enfin, consciente de l’impact des représentations socioculturelles sur le monde professionnel, la Direction souhaite encourager la mixité dans toutes les catégories d’emploi.
ARTICLE 1 : Champ d’applicationLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de [Entreprise] et [Entreprise Affiliée].
ARTICLE 2 :Chapitre 1 : Recrutement et intégration :
1.1
Constat :Le recrutement est un levier pour faire évoluer la structure de l’entreprise. Cependant, certains déséquilibres peuvent avoir des causes externes, comme la dominance de candidatures masculines dans le secteur des travaux publics.Ainsi, [Entreprise] réaffirme que ses offres d’emploi, internes ou externes, ne contiennent aucune mention de critère de sexe ou de situation familiale. Les critères de recrutement sont identiques pour les hommes et les femmes, fondés uniquement sur les compétences, l’expérience, le niveau de diplôme requis et le potentiel d’évolution.
1.2
Enjeux :Poursuivre les efforts pour assurer un meilleur équilibre entre hommes et femmes, en particulier sur les postes dits « masculins » dans le cadre de futurs recrutements.
1.3
Objectif :Créer des équipes mixtes en contrats à durée déterminée et indéterminée, avec un objectif de 11 % de femmes aux postes d'agents de maîtrise et cadres d'ici 2025.
1.4
Actions à engager :Intégrer le principe de mixité dans le processus de recrutement de l’entreprise. Relayer cet engagement auprès des missions locales et partenaires. Participer, dans la mesure du possible, à des sessions de recrutement favorisant l’égalité d’accès aux postes. Les équipes de recrutement et les managers seront sensibilisés à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre.
1.5
Indicateurs chiffrés :
Taux de candidates féminines reçues en entretien pour des postes d'ouvriers.
Taux de candidates féminines reçues en entretien pour des postes d'agents de maîtrise ou cadres.
Nombre de formations dispensées à l’équipe encadrante.
Chapitre 2 : Égalité salariale et évolution de carrière
2.1
Égalité de rémunération[Entreprise] garantit l’égalité salariale entre les femmes et les hommes pour des postes et des qualifications identiques. Un diagnostic annuel vérifiera l’absence d’écarts injustifiés, notamment pour les primes liées à la productivité.
2.2
Accès à la formation continue[Entreprise] veillera à ce que les femmes aient un accès égal aux formations, notamment pour les métiers en pénurie ou techniques.
2.3
Promotion et mobilité interneLes promotions et mobilités internes seront basées sur des critères objectifs, sans discrimination de genre. Un suivi sera mis en place pour garantir l’égalité des chances.
2.4
Actions pour atteindre l’objectif :
Réaliser un état des lieux des rémunérations ;
Corriger les écarts non justifiés ;
Allouer un budget pour garantir l’égalité salariale.
Indicateurs chiffrés :
Nombre de mesures correctives mises en œuvre.
Montant moyen des corrections appliquées.
Chapitre 3 : Conditions de travail et pénibilité
3.1
Aménagement des conditions de travailL’entreprise s’engage à améliorer les conditions de travail pour intégrer les femmes dans les métiers physiquement exigeants, en proposant des équipements adaptés et des solutions ergonomiques.
3.2
Prise en compte de la parentalité[Entreprise] favorisera la conciliation vie professionnelle/vie personnelle, en offrant des options d’aménagement du temps de travail pour les parents et en assurant une continuité de carrière après un congé maternité, paternité ou adoption.
Indicateurs chiffrés :
Nombre de demandes d'aménagement horaire.
Nombre de demandes d’entretien après une absence prolongée.
Chapitre 4 : Lutte contre les discriminations et le harcèlement
4.1
Prévention[Entreprise] s’engage à lutter contre les discriminations fondées sur le sexe, en menant des actions de sensibilisation pour prévenir le harcèlement.
4.2
Procédure de signalementUne procédure confidentielle sera mise en place pour permettre aux salariés victimes ou témoins de discriminations de signaler les faits.
Chapitre 5 : Suivi et évaluation de l’accord
5.1
Comité de suiviUn comité de suivi sera créé, composé de représentants de la direction, des ressources humaines et du personnel, qui se réunira chaque année pour faire le point et ajuster les actions si nécessaire.
5.2
Durée de l’accordCet accord est conclu pour quatre ans. Il pourra être renouvelé, modifié ou dénoncé selon le Code du travail.
5.3
Portée de l'accordLes parties signataires s’engagent à diffuser largement cet accord.
Fait à [Ville], le [Date].
[Représentant Syndical] [Président de l’entreprise]
