AVENANT N°1 DE l’ACCORD DU 5 JUIN 2018 RELATIF AU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ENTREPRISE
DSB
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société DSB, dont le siège est situé 160, boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX,
Représentée par
Madame ………….. agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines, dûment mandatée pour la conclusion des présentes.
D'UNE PART,
ET :
L’Organisation Syndicale présente dans l’entreprise, à savoir :
La CFDT, Représentée par
Monsieur …………..
D'AUTRE PART
PREAMBULE
Les partenaires sociaux ont entendu réitérer leur souhait de modifier la périodicité de négociation annuelle pour l’année 2019 concernant les Augmentations Générales et Individuelles, éventuellement négociées chez DSB.
Les parties sont donc convenues de renouveler la périodicité de négociation définie dans l’accord du 5 juin 2018 qui a fixé ces négociations sur les mois de septembre/octobre.
Il est donc convenu ce jour, entre les partenaires sociaux, les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant a pour objet de déterminer le calendrier des Négociations Annuelles Obligatoires de l’année 2019 au sein de l’Entreprise DSB.
ARTICLE 2 : CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Les prochaines réunions de Négociations Annuelles Obligatoires débuteront au mois de septembre 2019 selon le calendrier suivant :
Vendredi 20 septembre 2019 à 9h30
Jeudi 3 octobre 2019 à 14h30
Jeudi 10 octobre 2019 à 14h30
Sur demande de l’un des participants, ces dates pourraient être modifiées en accord avec les disponibilités des différentes parties.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'APPLICATION ET DE SUIVI
Article 31 : Entrée en vigueur et durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée au titre de l’année 2019 et prendra effet à compter de sa signature.
Article 32 : Dépôt légal
Cet accord sera déposé en deux exemplaires signés à la DIRECCTE, dont une version électronique et en un exemplaire signé au secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Roubaix.
Un exemplaire signé sera remis à chaque organisation syndicale.
Fait à Roubaix, le 09/09/2019
En 4 exemplaires originaux
Pour l'organisation syndicale CFDT, Pour la Direction :
M. ……………… (1)Mme ……………… (1)
Responsable Ressources Humaines
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé" et parapher le bas des autres pages
