center ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2026 SOCIÉTÉ xxx ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2026 SOCIÉTÉ xxx
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc219814081 \h 3 Article 1 – Champ d’application et date d’entrée en vigueur PAGEREF _Toc219814082 \h 4 Article 2 – Congés principaux PAGEREF _Toc219814083 \h 4 Article 3 – Cinquième semaine PAGEREF _Toc219814084 \h 4 Article 4 – Ponts 2026 PAGEREF _Toc219814085 \h 4 Article 5 – Journée de solidarité PAGEREF _Toc219814086 \h 4 Article 6 – Jours de repos compensateurs PAGEREF _Toc219814087 \h 5 Article 8 – Programmation des congés PAGEREF _Toc219814088 \h 5 Article 9 – Durée de l’accord PAGEREF _Toc219814089 \h 6 Article 10 – Publicité et dépôt de l’accord PAGEREF _Toc219814090 \h 6
PREAMBULE La Direction a convenu que l’ensemble des dispositions ci-dessous forment un tout et ont un caractère indivisible. D’autre part, l’ensemble des dispositions suivantes constitue un cadre général pour l’organisation du temps de travail de l’année 2026.
Le présent accord a été négocié en tenant compte des attentes des salariés et des nécessités de fonctionnement de l’entreprise qui doit pouvoir répondre au mieux à la demande des clients et également aux variations de charges de l’entreprise. Dans un délai raisonnable de 2 mois avant la survenance de l’événement, il pourra également faire l’objet d’un avenant en cours de période.
Enfin, l’adaptation de nos capacités (production, études...) aux variations de la demande des clients génère des fluctuations de charge qu’il convient de régler par trois dispositifs principaux : le recours au travail temporaire et l’aménagement du temps de travail ou la prise de congés anticipés et la modulation horaire mis en place dans le cadre d’un accord spécifique.
Le présent accord constitue un tout indissociable.
Article 1 – Champ d’application et date d’entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur au sein de société xxx à compter du 1er janvier 2026 et ce jusqu’au 31 décembre 2026, après que les formalités nécessaire auront été remplies.
Article 2 – Congés principaux
La prise de 4 semaines de congés est obligatoire et ne pourra en aucun cas donner droit à des congés supplémentaires de fractionnement. Ainsi la Direction demande au personnel que soit posés 4 semaines de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre 2026. Dans le cas où le salarié ne souhaite pas poser ses 4 semaines sur la période de référence, il renonce automatiquement à ses jours de fractionnement. société xxx sera fermée les semaines 32, 33 et 34. Les congés principaux seront pris du lundi 3 août au 21 août 2026. Pour les demandes de congés, la Direction se réserve le droit de valider ou non les congés selon le planning des commandes. Les demandes seront étudiées au cas par cas.
Afin de préparer au mieux les congés d’été, le personnel devra remettre à son responsable sa ou ses demande(s) d’absence(s) pour les congés d’été avant le 31 mars 2026.
Article 3 – Cinquième semaine
5 jours seront positionnés les 24, 28, 29, 30, 31 décembre 2026. Reprise le 4 janvier 2027.
Article 4 – Ponts 2026
Aucun pont ne sera fait sur l’année 2026.
Article 5 – Journée de solidarité
Cette année la journée de solidarité sera positionnée le 14 mai 2026(jeudi de l’ascension).
Article 6 – Jours de repos compensateurs
10 jours de jours de repos compensateurs sont laissés libres pour l’année 2026 complète effectuée. Ces jours de jours de repos compensateurs doivent être impérativement posés en cours d’année 2026, les reliquats de jours de repos compensateurs pourront être pris au plus tard fin janvier 2027.
Ces jours sont à prendre à raison de 1 à 2 maximum par mois.
Le cumul d’1 jour de RTT ou repos compensateur avec des jours de congés, sur 1 semaine complète, est possible. Ce jour devra obligatoirement être avant ou après la période d'absence pour congés. Dans le cas de prise de congés inférieure à une semaine, il est possible de prendre cette journée, accolée aux congés payés, avant ou après la période d'absence. Dans le cas d'une semaine à cheval sur 2 mois, il est possible de prendre en jours de R.T.T. ou repos compensateur à la fois le vendredi qui précède la semaine et le lundi qui la suit.
Article 8 – Programmation des congés
Afin de permettre aux salariés de connaitre rapidement leurs dates de congés et aux services de s’organiser en conséquence, des demandes de congés principaux feront l’objet d’une programmation indicative, à déposer auprès de la direction, avant le 31 mars 2026.
La hiérarchie traitera les demandes avec un double objectifs :
Assurer la continuité de fonctionnement des services de société xxx
Prendre en compte les aspirations des collaborateurs
En cas de demande trop abondantes sur une semaine données, la hiérarchie prendra en compte de façon objective, la situation individuelle de chaque salarié (prise en compte de refus antérieurs concernant les congés principaux, situation familiale, ancienneté dans l’entreprise…)
Toutes dérogation aux dates indiquées dans le présent accord devra faire l’objet d’une demande individuelle motivée et acceptée par la hiérarchie et le service des ressources humaines.
Si à une période de l’année et dans un service donné, un trop grand nombre de salariés demande des congés et si le niveau d’activité le permet, il pourra être décider de fermer le service, dans le respect d’un délai de prévenance.
Article 9 – Durée de l’accord Les dispositions du présent accord est conclu pour l’année civile 2026. En conséquence, le présent accord cessera de plein droit à la date de fin d’application des dispositions qui forment le contenu.
Article 10 – Publicité et dépôt de l’accord
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Chartres.
Fait à Pierres, le 16/01/2026, en 3 exemplaires.
Signature du représentant légal de société xxx, Nom xxx Prénom xxx, en sa qualité de Directeur d’Exploitation.
