Entre les soussignés : La Société DSM, SAS au capital de 750 422 €, dont le siège social est situé 34 boulevard du midi – 76100 ROUEN, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro B 672 007 234 et représentée par ………………………., agissant en qualité de Directeur Général de la société DOCKSEINE, Président, D’une part, Et ………………………. , Délégué Syndical CGT, D’autre part,
Préambule
Les parties se sont réunies le 23 janvier 2025 dans le cadre des négociations annuelles prévues par l’’article L.2242-1 du code du travail. Les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes :
1 – Revalorisation salariale
Pour cette NAO, les parties s’accordent pour appliquer ce qui suit :
Calcul pour chacun des personnels mensualisés de DSM de la somme représentée par 2 % de leur SBMH** respectif (**SBMH DSM = salaire de base + ancienneté de la grille interne à DSM).
Imputation des sommes ainsi calculées individuellement sur le salaire de base de chacun - hors ancienneté -, au prorata de leur durée contractuelle de travail.
Les taux horaires bruts des ODO et des ODO prioritaires sont également revalorisés de 2 % : La nouvelle grille ainsi redéfinie est jointe en annexe 1 au présent accord. Elle est applicable à effet du 1er janvier 2025.
2 – Prime de débord
La Direction accède à la demande d’étendre le bénéfice de la prime de débord aux contremaîtres. Date d’effet – 1er janvier 2025.
3 – Prime de polyvalence
La Direction accède à la demande de porter la prime de polyvalence à 13€/ jour. Date d’effet – 1er janvier 2025.
4 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, lutte contre les discriminations, sexisme au travail, exclusion des personnes handicapées et qualité de vie au travail
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, lutte contre les discriminations, sexisme au travail, exclusion des personnes handicapées
Les rémunérations demeurent fixées sur une grille salariale interne unisexe, applicable à l’ensemble du personnel selon les seuls critères du poste, de l’ancienneté et de la classification, en application de la règle "A salaire égal, travail égal" à laquelle les entreprises sont tenues. De fait, la Direction et les partenaires sociaux maintiennent leur engagement à respecter l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même poste ou pour un poste de nature équivalente, à classification et ancienneté identiques. Par ailleurs, les parties s’engagent à promouvoir chacune à leur niveau et à respecter le principe de non-discrimination à l’embauche, sous toutes ses formes : handicap, religion, nationalité, sexe, etc…. Les parties constatent comme l’an passé l’absence d’effectif féminin parmi les salariés de DSM, ainsi que l’absence de candidature féminine. Il est également rappelé que l’obligation d’emploi de travailleurs présentant un handicap et leur maintien dans l’emploi est respecté dans l’entreprise.
Qualité de vie au travail et organisation :
Ces sujets font régulièrement l’objet d’échanges dans le cadre des réunions du CSE et de la commission CSSCT.
5 - GPEC
Promotion : Compte tenu des départs récents de ……………………, et du départ prévisionnel de ……………………………… d’ici la fin de l’année normalement, les parties conviennent de la nomination prochaine d’un contremaître au statut agent de maîtrise niveau 2 parmi les personnels mensualisés de DSM Ce dernier passera automatiquement au statut cadre au forfait jours au bout de 3 années d’exercice. Au terme de la réunion, des discussions sont toujours en cours sur le recrutement en CDI d’un ODO.
6 – NAO 2025
Hormis le sujet du recrutement qui sera rediscuté ultérieurement, les dispositions discutées et conclues dans le présent accord constituent un ensemble et clôture définitivement les NAO 2025.
7 - Formalités
Après signature dans les conditions fixées par l’article L.2232-12 et suivants du code du travail, un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie et il fera l’objet des mesures de publicité prévues par le code du travail. Conformément au décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de l’entreprise sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ en deux versions : une version intégrale signée des parties au format PDF et une version au format .docx, sans nom, prénom, paraphe ou signature d’une personne physique. Un exemplaire original de l’accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de ROUEN Enfin, un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation éventuelle aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à ROUEN, le …………………………………,
En 3 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties signataires.
Pour la Société DSMPour le syndicat CGT …………………………..…………………………….., Délégué syndical
Grille interne des rémunérations DSM à effet du 01/01/2025 - Personnels mensualisés et ODO
Effectifs mensualisés
OUVRIERS CDI mensualisés
Classification Nbre années D’ancienneté Rémunération de base Pr. Ancienneté
SBMH DSM
Ecarts Tx horaire ou Tx jour
B
2 119,75 €
2 119,75 €
13,98 €
C1 de 0 à 3 2 186,99 €
2 186,99 €
14,42 €
de 3 à 6 2 188,77 € 89,20 €
2 277,97 €
89,20 € 15,02 €
de 6 à 9 2 190,56 € 178,40 €
2 368,96 €
89,20 € 15,62 €
de 9 à 12 2 192,34 € 267,60 €
2 459,94 €
89,20 € 16,22 €
de 12 à 15 2 194,13 € 356,80 €
2 550,93 €
89,20 € 16,82 €
de 15 à 18 2 195,91 € 446,00 €
2 641,91 €
89,20 € 17,42 €
de 18 à 21 2 197,69 € 535,20 €
2 732,89 €
89,20 € 18,02 €
de 21 à 24 2 199,48 € 624,40 €
2 823,88 €
89,20 € 18,62 €
de 24 à 27 2 201,26 € 713,60 €
2 914,86 €
89,20 € 19,22 €
de 27 à 30 2 203,05 € 802,80 €
3 005,85 €
89,20 € 19,82 €
de 30 à plus 2 204,83 € 892,00 €
3 096,83 €
89,20 € 20,42 €
C2 de 0 à 3 2 300,45 €
2 300,45 €
15,17 €
de 3 à 6 2 302,24 € 89,20 €
2 391,44 €
89,20 € 15,77 €
de 6 à 9 2 304,02 € 178,40 €
2 482,42 €
89,20 € 16,37 €
de 9 à 12 2 305,81 € 267,60 €
2 573,41 €
89,20 € 16,97 €
de 12 à 15 2 307,59 € 356,80 €
2 664,39 €
89,20 € 17,57 €
de 15 à 18 2 309,37 € 446,00 €
2 755,37 €
89,20 € 18,17 €
de 18 à 21 2 311,16 € 535,20 €
2 846,36 €
89,20 € 18,77 €
de 21 à 24 2 312,94 € 624,40 €
2 937,34 €
89,20 € 19,37 €
de 24 à 27 2 314,73 € 713,60 €
3 028,33 €
89,20 € 19,97 €
de 27 à 30 2 316,51 € 802,80 €
3 119,31 €
89,20 € 20,57 €
de 30 à plus 2 318,29 € 892,00 €
3 210,29 €
89,20 € 21,17 €
C3 de 0 à 3 2 414,97 €
2 414,97 €
15,92 €
de 3 à 6 2 416,75 € 89,20 €
2 505,95 €
89,20 € 16,52 €
de 6 à 9 2 418,54 € 178,40 €
2 596,94 €
89,20 € 17,12 €
de 9 à 12 2 420,32 € 267,60 €
2 687,92 €
89,20 € 17,72 €
de 12 à 15 2 422,11 € 356,80 €
2 778,91 €
89,20 € 18,32 €
de 15 à 18 2 423,89 € 446,00 €
2 869,89 €
89,20 € 18,92 €
de 18 à 21 2 425,67 € 535,20 €
2 960,87 €
89,20 € 19,52 €
de 21 à 24 2 427,46 € 624,40 €
3 051,86 €
89,20 € 20,12 €
de 24 à 27 2 429,24 € 713,60 €
3 142,84 €
89,20 € 20,72 €
de 27 à 30 2 431,03 € 802,80 €
3 233,83 €
89,20 € 21,32 €
de 30 à plus 2 432,81 € 892,00 €
3 324,81 €
89,20 € 21,92 €
D1 de 0 à 3 2 539,99 €
2 539,99 €
16,75 €
de 3 à 6 2 541,77 € 89,20 €
2 630,97 €
89,20 € 17,35 €
de 6 à 9 2 543,56 € 178,40 €
2 721,96 €
89,20 € 17,95 €
de 9 à 12 2 545,34 € 267,60 €
2 812,94 €
89,20 € 18,55 €
de 12 à 15 2 547,13 € 356,80 €
2 903,93 €
89,20 € 19,15 €
de 15 à 18 2 548,91 € 446,00 €
2 994,91 €
89,20 € 19,75 €
de 18 à 21 2 550,69 € 535,20 €
3 085,89 €
89,20 € 20,35 €
de 21 à 24 2 552,48 € 624,40 €
3 176,88 €
89,20 € 20,95 €
de 24 à 27 2 554,26 € 713,60 €
3 267,86 €
89,20 € 21,55 €
de 27 à 30 2 556,05 € 802,80 €
3 358,85 €
89,20 € 22,15 €
de 30 à plus 2 557,83 € 892,00 €
3 449,83 €
89,20 € 22,75 €
D2 de 0 à 3 2 654,51 €
2 654,51 €
17,50 €
de 3 à 6 2 656,29 € 89,20 €
2 745,49 €
89,20 € 18,10 €
de 6 à 9 2 658,07 € 178,40 €
2 836,47 €
89,20 € 18,70 €
de 9 à 12 2 659,86 € 267,60 €
2 927,46 €
89,20 € 19,30 €
de 12 à 15 2 661,64 € 356,80 €
3 018,44 €
89,20 € 19,90 €
de 15 à 18 2 663,43 € 446,00 €
3 109,43 €
89,20 € 20,50 €
de 18 à 21 2 665,21 € 535,20 €
3 200,41 €
89,20 € 21,10 €
de 21 à 24 2 666,99 € 624,40 €
3 291,39 €
89,20 € 21,70 €
de 24 à 27 2 668,78 € 713,60 €
3 382,38 €
89,20 € 22,30 €
de 27 à 30 2 670,56 € 802,80 €
3 473,36 €
89,20 € 22,90 €
de 30 à plus 2 672,35 € 892,00 €
3 564,35 €
89,20 € 23,50 €
D2 +154,50 € POOL Pointeur
D2 de 0 à 3 2 812,10 €
2 812,10 €
18,54 €
de 3 à 6 2 813,88 € 89,20 €
2 903,08 €
89,20 € 19,14 €
de 6 à 9 2 815,66 € 178,40 €
2 994,06 €
89,20 € 19,74 €
de 9 à 12 2 817,45 € 267,60 €
3 085,05 €
89,20 € 20,34 €
de 12 à 15 2 819,23 € 356,80 €
3 176,03 €
89,20 € 20,94 €
de 15 à 18 2 821,02 € 446,00 €
3 267,02 €
89,20 € 21,54 €
de 18 à 21 2 822,80 € 535,20 €
3 358,00 €
89,20 € 22,14 €
de 21 à 24 2 824,58 € 624,40 €
3 448,98 €
89,20 € 22,74 €
de 24 à 27 2 826,37 € 713,60 €
3 539,97 €
89,20 € 23,34 €
de 27 à 30 2 828,15 € 802,80 €
3 630,95 €
89,20 € 23,94 €
de 30 à plus 2 829,94 € 892,00 €
3 721,94 €
89,20 € 24,54 €
D2 +206,00 € Formateurs - Adjoint parc containers
D2 de 0 à 3 2 864,63 €
2 864,63 €
18,89 €
de 3 à 6 2 866,41 € 89,20 €
2 955,61 €
89,20 € 19,49 €
de 6 à 9 2 868,19 € 178,40 €
3 046,59 €
89,20 € 20,09 €
de 9 à 12 2 869,98 € 267,60 €
3 137,58 €
89,20 € 20,69 €
de 12 à 15 2 871,76 € 356,80 €
3 228,56 €
89,20 € 21,29 €
de 15 à 18 2 873,55 € 446,00 €
3 319,55 €
89,20 € 21,89 €
de 18 à 21 2 875,33 € 535,20 €
3 410,53 €
89,20 € 22,49 €
de 21 à 24 2 877,11 € 624,40 €
3 501,51 €
89,20 € 23,09 €
de 24 à 27 2 878,90 € 713,60 €
3 592,50 €
89,20 € 23,69 €
de 27 à 30 2 880,68 € 802,80 €
3 683,48 €
89,20 € 24,29 €
de 30 à plus 2 882,47 € 892,00 €
3 774,47 €
89,20 € 24,89 €
D2 Grutiers de 0 à 3 3 225,60 €
3 225,60 €
21,27 €
de 3 à 6 3 227,39 € 89,20 €
3 316,59 €
89,20 € 21,87 €
de 6 à 9 3 229,17 € 178,40 €
3 407,57 €
89,20 € 22,47 €
de 9 à 12 3 230,96 € 267,60 €
3 498,56 €
89,20 € 23,07 €
de12 à 15 3 232,74 € 356,80 €
3 589,54 €
89,20 € 23,67 €
de 15 à 18 3 234,52 € 446,00 €
3 680,52 €
89,20 € 24,27 €
de 18 à 21 3 236,31 € 535,20 €
3 771,51 €
89,20 € 24,87 €
de 21 à 24 3 238,09 € 624,40 €
3 862,49 €
89,20 € 25,47 €
de 24 à 27 3 239,88 € 713,60 €
3 953,48 €
89,20 € 26,07 €
de 27 à 30 3 241,66 € 802,80 €
4 044,46 €
89,20 € 26,67 €
de 30 à plus 3 243,44 € 892,00 €
4 135,44 €
89,20 € 27,27 €
Agent de maîtrise
Classification nbre années d'ancienneté Rémunération de base Pr. Ancienneté
SBMH DSM
Ecarts
AM1 de 0 à 3 2 950,55 €
2 950,55 €
19,45 €
de 3 à 6 2 952,98 € 121,04 €
3 074,02 €
121,04 € 20,27 €
de 6 à 9 2 955,40 € 242,08 €
3 197,48 €
121,04 € 21,08 €
de 9 à 12 2 957,82 € 363,12 €
3 320,94 €
121,04 € 21,90 €
de 12 à 15 2 960,24 € 484,16 €
3 444,40 €
121,04 € 22,71 €
de 15 à 18 2 962,66 € 605,20 €
3 567,86 €
121,04 € 23,52 €
de 18 à 21 2 965,08 € 726,24 €
3 691,32 €
121,04 € 24,34 €
de 21 à 24 2 967,50 € 847,28 €
3 814,78 €
121,04 € 25,15 €
de 24 à 27 2 969,92 € 968,32 €
3 938,24 €
121,04 € 25,97 €
de 27 à 30 2 972,34 € 1 089,36 €
4 061,70 €
121,04 € 26,78 €
de 30 à plus 2 974,76 € 1 210,40 €
4 185,16 €
121,04 € 27,59 €
AM2 de 0 à 3 3 279,29 €
3 279,29 €
21,62 €
de 3 à 6 3 281,71 € 121,04 €
3 402,75 €
121,04 € 22,44 €
de 6 à 9 3 284,13 € 242,08 €
3 526,21 €
121,04 € 23,25 €
de 9 à 12 3 286,55 € 363,12 €
3 649,67 €
121,04 € 24,06 €
de 12 à 15 3 288,97 € 484,16 €
3 773,13 €
121,04 € 24,88 €
de 15 à 18 3 291,39 € 605,20 €
3 896,59 €
121,04 € 25,69 €
de 18 à 21 3 293,81 € 726,24 €
4 020,05 €
121,04 € 26,51 €
de 21 à 24 3 296,23 € 847,28 €
4 143,51 €
121,04 € 27,32 €
de 24 à 27 3 298,65 € 968,32 €
4 266,97 €
121,04 € 28,13 €
de 27 à 30 3 301,07 € 1 089,36 €
4 390,43 €
121,04 € 28,95 €
de 30 à plus 3 303,50 € 1 210,40 €
4 513,90 €
121,04 € 29,76 €
Cadres CDI
Classification nbre années d'ancienneté Rémunération de base Pr. Ancienneté
SBMH DSM
Ecarts Taux Jour
Cadres P1 de 0 à 3 3 758,35 €
3 758,35 €
173,44 €
Forfait jours de 3 à 6 3 760,87 € 126,20 €
3 887,07 €
126,20 € 179,38 €
de 6 à 9 3 763,39 € 252,40 €
4 015,79 €
126,20 € 185,32 €
de 9 à 12 3 765,92 € 378,60 €
4 144,52 €
126,20 € 191,26 €
de 12 à 15 3 768,44 € 504,80 €
4 273,24 €
126,20 € 197,20 €
de 15 à 18 3 770,97 € 631,00 €
4 401,97 €
126,20 € 203,14 €
de 18 à 21 3 773,49 € 757,20 €
4 530,69 €
126,20 € 209,08 €
de 21 à 24 3 776,01 € 883,40 €
4 659,41 €
126,20 € 215,02 €
de 24 à 27 3 778,54 € 1 009,60 €
4 788,14 €
126,20 € 220,96 €
de 27 à 30 3 781,06 € 1 135,80 €
4 916,86 €
126,20 € 226,90 €
de 30 à plus 3 783,59 € 1 262,00 €
5 045,59 €
126,20 € 232,84 €
Classification nbre années d'ancienneté Rémunération de base Pr. Ancienneté
SBMH DSM
Ecarts
Cadres P2 de 0 à 3 4 616,85 €
4 616,85 €
213,05 €
Forfait jours de 3 à 6 4 619,37 € 126,20 €
4 745,57 €
126,20 € 218,99 €
de 6 à 9 4 621,89 € 252,40 €
4 874,29 €
126,20 € 224,93 €
de 9 à 12 4 624,42 € 378,60 €
5 003,02 €
126,20 € 230,87 €
de 12 à 15 4 626,94 € 504,80 €
5 131,74 €
126,20 € 236,81 €
de 15 à 18 4 629,47 € 631,00 €
5 260,47 €
126,20 € 242,75 €
de 18 à 21 4 631,99 € 757,20 €
5 389,19 €
126,20 € 248,69 €
de 21 à 24 4 634,51 € 883,40 €
5 517,91 €
126,20 € 254,63 €
de 24 à 27 4 637,04 € 1 009,60 €
5 646,64 €
126,20 € 260,57 €
de 27 à 30 4 639,56 € 1 135,80 €
5 775,36 €
126,20 € 266,51 €
de 30 à plus 4 642,09 € 1 262,00 €
5 904,09 €
126,20 € 272,45 €
Classification nbre années d'ancienneté Rémunération de base Pr. Ancienneté
SBMH DSM
Ecarts
Cadres P3 de 0 à 3 5 235,42 €
5 235,42 €
241,60 €
Forfait jours de 3 à 6 5 237,95 € 126,20 €
5 364,15 €
126,20 € 247,54 €
de 6 à 9 5 240,47 € 252,40 €
5 492,87 €
126,20 € 253,48 €
de 9 à 12 5 243,00 € 378,60 €
5 621,60 €
126,20 € 259,42 €
de 12 à 15 5 245,52 € 504,80 €
5 750,32 €
126,20 € 265,36 €
de 15 à 18 5 248,04 € 631,00 €
5 879,04 €
126,20 € 271,30 €
de 18 à 21 5 250,57 € 757,20 €
6 007,77 €
126,20 € 277,24 €
de 21 à 24 5 253,09 € 883,40 €
6 136,49 €
126,20 € 283,18 €
de 24 à 27 5 255,62 € 1 009,60 €
6 265,22 €
126,20 € 289,12 €
de 27 à 30 5 258,14 € 1 135,80 €
6 393,94 €
126,20 € 295,06 €
de 30 à plus 5 260,66 € 1 262,00 €
6 522,66 €
126,20 € 301,00 €
Ouvriers Dockers occasionnels
ODO : 14,107 € bruts ODO Prioritaires : 14,617 €
Ecarts tranches d'ancienneté - Grille 01/2025
89,20 € bruts Ecart moyen constaté entre les tranches d'ancienneté sur la grille des rémunérations des pers. non-cadres DSM, 121,04 € bruts Ecart moyen constaté entre les tranches d'ancienneté sur la grille des rémunérations des pers. agents de maîtrise DSM, 126,20 € € bruts Ecart moyen constaté entre les tranches d'ancienneté sur la grille des rémunérations des pers. cadres DSM.
