PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Entre les soussignés, La SOCIETE « XXX», société par Actions Simplifiée, au capital de 1 500 000€, ayant son siège social situé XXXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le n°XXX code NAF 421 IZ et représentée par M. XXXXXXXX en qualité de Directeur. Mr XXXXXXXX - Délégué syndical CFDT Mr XXXXXXXX Mr XXXXXXXXX Mr XXXXXXXX Préambule :
La Négociation Annuelle Obligatoire 2021 a eu lieu conformément aux dispositions de la loi du 13 Novembre 1982. Cette négociation a porté sur les 2 thèmes suivants la rémunération notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail Elle s'est déroulée en 3 réunions : 01/02/2021, 16/02/2021, 01/03/2021 Au cours de la première réunion, les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation et sur les thèmes et documents de travail. Au cours des réunions suivantes, la direction a présenté un bilan en termes d'emploi, d'effectif, de rémunération, d'évolution, d'égalité entre les hommes et les femmes et de situation de handicap. Ces réunions ont permis d'aboutir aux éléments suivants ARTICLE 1 : Augmentations des salaires effectifs La direction et les représentants se sont accordés sur une augmentation collective de XX % sur le salaire de base pour l'année 2021. Celle-ci concerne l'ensemble des CSP de manière identique. Elle s'appliquera de manière rétroactive au 1 er janvier 2021. Les indemnités de repas, trajet et transport demeurent inchangées. Mr XXXXXXXX, directeur de XXX, évoque les difficultés qu’a connu l’entreprise au cours de l’année passée et les incertitudes de l’année à venir, avec notamment la perte de certains marchés et la concurrence exacerbée, voire le dumping de certains groupes nationaux. Il précise également que dans ce contexte, il souhaite contenir la hausse de la masse salariale et garder une marge de manœuvre pour des augmentations au mérite. Les discussions reprendront le lundi 1er mars 2021.
Le Délégué Syndical pour la CFDTLe Directeur de la SAS XXX M. XXXXXXXXM. XXXXXXXXX
