ACCORD PORTANT SUR LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
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ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
-La société XX dont le siège est BLOIS, XX,
Représentée par Monsieur XX agissant en qualité de Directeur Administratif et Financier, dûment habilité à cet effet,
Ci-après désignée «la Société »,
D’UNE PART
ET :
-Le syndicat CFDT, représenté par Madame XX, agissant en qualité de déléguée syndicale,
-Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XX, agissant en qualité de délégué syndical,
D’AUTRE PART,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La Direction rappelle avoir adressé une invitation à la négociation aux délégués syndicaux de l’entreprise relative à un projet d’accord sur les contingents d’heures supplémentaires.
Dès lors, les parties se sont réunies et ont décidé de conclure le présent accord d’entreprise.
CECI ETANT PRECISE, IL A ETE CONVENU
ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er – Champs d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel non-cadre de XX.
ARTICLE 2 – Contingent d’heures supplémentaires
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est porté à 320 heures.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD
Il s’agit d’un accord à durée déterminée du 01/01/2024 au 31/12/2024.
ARTICLE 4 – CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE
Le présent accord a été soumis pour avis au CSE lors de la réunion du 26.01.2024
ARTICLE 5 - DEPOT
Le présent accord sera adressé par l'Employeur, dès sa signature, en deux exemplaires (un exemplaire papier et un exemplaire électronique), au Directeur de la DREETS, et en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de Blois.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque syndicat signataire par la voie des délégués syndicaux.
Les salariés de la société seront collectivement informés du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications au personnel.
Fait à Blois le 08/02/2024 en cinq exemplaires originaux.
Pour le syndicat CFDTPour le syndicat CGTPour XX XXXXXX
