44260 MALVILLE – France Tél (33) 2 40 57 05 02 www.duqueine.fr SAS au capital de 200 000 € 342 654 357 RCS SAINT-NAZAIRE SIRET 342 654 357 00017 – APE 2229A TVA FR 54 342 654 357
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL
Préambule
Postérieurement à la crise de la Covid 19, DUQUEINE Atlantique a choisi de dialoguer avec les élus du personnel afin de maintenir le dispositif du télétravail au sein de DUQUEINE Atlantique hors contexte épidémique.
Le travail au domicile repose sur l’autonomie du collaborateur, et sur la confiance mutuelle entre le manager et son collaborateur.
Il est rappelé que le salarié en télétravail conserve les mêmes droits et devoirs que les autres salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise.
ARTICLE 1 : PÉRIMÈTRE DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à DUQUEINE Atlantique.
ARTICLE 2 : DÉFINITION DU TÉLÉTRAVAIL
Le domicile constitue le lieu d’exercice de l’activité en télétravail.
Le domicile s’entend de la résidence habituelle du salarié dont l’adresse est communiquée au service Ressources Humaines de DUQUEINE Atlantique pour l’envoi du bulletin de paie.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ AU TÉLÉTRAVAIL
ARTICLE 3-1 : DISPOSITIONS GÉNERALES
Le manager veille à ce que l’organisation du télétravail de son équipe soit compatible avec le bon fonctionnement de son service.
ARTICLE 3-2 : CRITÈRES D’ÉGIBILITÉ LIÉS A LA PERSONNE DU COLLABORATEUR
Le télétravail concerne tous les salariés de DUQUEINE Atlantique, stagiaires et apprentis inclus.
Afin de bénéficier de cette souplesse, le salarié doit :
-Être volontaire ;
-Avoir l’accord de son manager
-Occuper un poste compatible avec la pratique du travail à domicile ;
-Avoir un environnement personnel compatible avec le travail à domicile : dans une pièce dédiée : avoir un bureau, un accès internet performant ainsi qu’un moyen technologique (Téléphone portable, Teams…) où le collaborateur est toujours joignable. L’ordinateur étant fourni par DUQUEINE Atlantique
ARTICLE 3-3 : CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ MÉTIERS
Sont éligibles au télétravail :
-Les métiers dont les missions peuvent être réalisées au domicile ; -Les métiers pour lesquels les technologies ou processus permettent la pratique du travail au domicile dans de bonnes conditions.
Les parties sont conscientes que certains métiers sont par nature incompatibles avec le travail au domicile.
ARTICLE 4 : ORGANISATION DU TÉLÉTRAVAIL
ARTICLE 4-1 : RYTHME ET ORGANISATION DU TÉLÉTRAVAIL
Il est rappelé que la journée de travail au domicile est considérée comme une journée de travail en entreprise.
Le collaborateur reste soumis à la durée et à l’organisation du travail en vigueur chez DUQUEINE Atlantique (respect des horaires définis par le manager de service, du temps de travail, pause, repas, etc.).
Il en va de même pour les horaires de travail pendant lesquels le salarié peut être normalement contacté.
La charge de travail et les délais d’exécution sont inchangés ; ils seront équivalents aux salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise DUQUEINE Atlantique.
En cas d’incident technique empêchant le salarié d’effectuer normalement son activité en télétravail, il doit en informer immédiatement son responsable hiérarchique qui prendra alors les mesures appropriées pour assurer la bonne organisation de l’activité. À ce titre, il peut demander au collaborateur de revenir sur le site d’activité dans l’attente de la résolution du ou des problèmes techniques.
Le collaborateur et son manager se doivent une information réciproque, par tous moyens, de l’organisation du télétravail.
ARTICLE 4-2 : FREQUENCE POSSIBLE DE TELETRAVAIL
A condition que le collaborateur soit éligible selon les critères exposés à l’article précédent, il est prévu que les collaborateurs peuvent bénéficier d’une journée par semaine de télétravail.
La journée de télétravail ne doit pas être fixe et doit être convenue avec le manager dudit salarié.
Aussi la journée de télétravail ne doit pas se substituer à un mode de garde d’enfant (enfants malades, problème de crèche ou d’école, ect…), le salarié concerné par cette situation devra poser un jour de congé payé, de RTT ou des jours enfant malade.
La journée de télétravail doit permettre d’exécuter des tâches de fond qui nécessite d’éviter les sollicitations liées à l’organisation et à la vie des projets (open-space, problématique non anticipée, « réunion sauvage » …).
Le manager a la charge de s’assurer de la performance de cette organisation de travail.
ARTICLE 4-3 : MODIFICATION D’UNE JOURNÉE DE TÉLÉTRAVAIL EN TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE
Le lieu de travail habituel reste le site de DUQUEINE Atlantique à Malville.
Par conséquent, sur simple demande du manager, le collaborateur doit rester disponible et accepter d’autre(s) journée(s) complémentaire(s) sur site si nécessaire.
Pour tous déplacements sur site, le collaborateur doit prévenir son manager, ainsi que le service RH afin que les mesures de sécurité liées au Covid-19 soient mises en place.
ARTICLE 4-4 : ABSENCE ET ACCIDENT DE TRAVAIL
En cas d’absence maladie, le collaborateur avertit son responsable hiérarchique et fournit un arrêt de travail à l’entreprise dans les conditions habituelles. À noter que, pendant un arrêt maladie, le salarié ne pourra pas effectuer de télétravail.
En cas d’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du collaborateur, celui-ci est présumé être un accident de travail au sens des dispositions de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : DUREE ET REVISION DE L’ACCORD
L’accord est valable pour une période de deux ans, soit du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2023.
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, par accord entre les parties. Fait à Malville le 7 décembre 2021
Fait en 5 exemplaires
Pour la Société DUQUEINE Atlantique Pour l’organisation Syndicale CGT
