Accord d'entreprise DUQUEINE RHONE-ALPES
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE CONVOCATION DES MEMBRES DU CSE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
14 accords de la société DUQUEINE RHONE-ALPES
Le 07/06/2018
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE CONVOCATION DES MEMBRES DU CSE
Entre :
D’une part :La direction de la société DUQUEINE Rhône Alpes, dont le siège social est situé au 442 Avenue Lavoisier 01600 Massieux, représentée par ……….., RRH,
Ci après dénommée « la direction »
Et :
D’autre part,L’organisation syndicale représentative auprès de DUQUEINE Rhône Alpes, représentée par :
Monsieur …………, DS CFTC
Ci après dénommée « l’organisation syndicale représentative »
Il est conclut entre la direction et l’organisation syndicale que concernant les convocations des membres du CSE, celles-ci seront communiquées aux membres titulaires. Ainsi, la convocation de l’ordre du jour aux membres titulaires vaut communication aux membres suppléants.
Fait à Massieux, le 7 juin 2018
La direction,L’organisation syndicale,
Mise à jour : 2018-09-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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