ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE CONVOCATION DES MEMBRES DU CSE
Entre :
D’une part :
La direction de la société DUQUEINE Rhône Alpes, dont le siège social est situé au 442 Avenue Lavoisier 01600 Massieux, représentée par ……….., RRH,
Ci après dénommée « la direction »
Et :
D’autre part,
L’organisation syndicale représentative auprès de DUQUEINE Rhône Alpes, représentée par :
Monsieur …………, DS CFTC
Ci après dénommée « l’organisation syndicale représentative »
Il est conclut entre la direction et l’organisation syndicale que concernant les convocations des membres du CSE, celles-ci seront communiquées aux membres titulaires. Ainsi, la convocation de l’ordre du jour aux membres titulaires vaut communication aux membres suppléants.
