Accord d'entreprise DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES

Le 15/02/2018



ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES


Entre :

-La société Duverney Savoie Automobiles,

S.A.S au capital social de 1 420 000 euros,
Immatriculée au R.C.S. de Chambéry sous le numéro 343 186 532,
Dont le siège social est 125 Chemin des Glières, à St Alban Leysse (73230),
Représentée par,
Agissant en qualité de Directeur,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,

-

Représentant l’organisation syndicale CFDT, étant qualifiée d’organisation syndicale représentative au sein de l’Entreprise
En sa qualité de délégué syndical CFDT



Ci-après dénommés ensemble « les partenaires sociaux »

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord d’Entreprise de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).

Cet accord a été établi après consultation du Comité d’Entreprise lors de la séance du 12/01/2018.

Conformément à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('AB6B3C635563F2BD-EFL')" L.2242-1 et L.2242-8 du Code du travail une négociation s'est engagée entre la direction et la délégation syndicale "CFDT".

La première réunion s’est déroulée le 23/01/2018. Elle a donné lieu à un compte-rendu dans lequel ont été fixés les dates et lieu des réunions de négociation et les documents remis par l’employeur.

A l’issue de la négociation, un accord a été conclu entre les parties sur les sujets suivants :

A compter du 01/01/2018, les salariés des catégories Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise bénéficient d’une augmentation de leur salaire de base brut de 1.5%.
Ils bénéficient également d’une augmentation de 50€ brut du montant total de la prime qualité. Cette augmentation sera répartie de la manière suivante : 25€ brut en juin et 25€ brut en novembre.

Au cours de la négociation, l’Entreprise a souhaité aborder les autres thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire. Elle a notamment présenté le rapport sur l’égalité professionnelle, les effectifs, les embauches sur l’année, les promotions et augmentations, les rémunérations, la durée du travail, l’emploi des travailleurs handicapés, les contrats à durée déterminée et le droit à la déconnexion. Elle a remis les documents utiles le 23/01/2018.

Conformément à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('AA903C635563F2BD-EFL')" L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 du Code du travail, auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.


Fait à St Alban Leysse,
Le 15/02/2018,

Pour la Société Duverney Savoie Automobiles,








Pour la délégation syndicale,
RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir