S.A.S au capital social de 1 420 000 euros, Immatriculée au R.C.S. de Chambéry sous le numéro 343 186 532, Dont le siège social est 125 Chemin des Glières, à St Alban Leysse (73230), Représentée par, Agissant en qualité de Directeur,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part,
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Représentant l’organisation syndicale CFDT, étant qualifiée d’organisation syndicale représentative au sein de l’Entreprise En sa qualité de délégué syndical CFDT
Ci-après dénommés ensemble « les partenaires sociaux »
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord d’Entreprise de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).
Cet accord a été établi après consultation du Comité d’Entreprise lors de la séance du 12/01/2018.
Conformément à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('AB6B3C635563F2BD-EFL')" L.2242-1 et L.2242-8 du Code du travail une négociation s'est engagée entre la direction et la délégation syndicale "CFDT".
La première réunion s’est déroulée le 23/01/2018. Elle a donné lieu à un compte-rendu dans lequel ont été fixés les dates et lieu des réunions de négociation et les documents remis par l’employeur.
A l’issue de la négociation, un accord a été conclu entre les parties sur les sujets suivants :
A compter du 01/01/2018, les salariés des catégories Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise bénéficient d’une augmentation de leur salaire de base brut de 1.5%. Ils bénéficient également d’une augmentation de 50€ brut du montant total de la prime qualité. Cette augmentation sera répartie de la manière suivante : 25€ brut en juin et 25€ brut en novembre.
Au cours de la négociation, l’Entreprise a souhaité aborder les autres thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire. Elle a notamment présenté le rapport sur l’égalité professionnelle, les effectifs, les embauches sur l’année, les promotions et augmentations, les rémunérations, la durée du travail, l’emploi des travailleurs handicapés, les contrats à durée déterminée et le droit à la déconnexion. Elle a remis les documents utiles le 23/01/2018.
Conformément à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('AA903C635563F2BD-EFL')" L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 du Code du travail, auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.
