La société DUWIC, dont le siège social est situé ZI RN 39 62161 DUISANS représentée par Monsieur XXXX, Directeur Général
ci-après dénommée « l’Entreprise »
Et, d’autre part :
L’organisation syndicale soussignée
Ensemble dénommés « les Parties ».
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Entreprise SAS DUWIC, ZI RN 39, 62161 DUISANS (SIREN n° 746 320 290).
ARTICLE 2 Portée de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2242-5 et suivants du Code du travail, les parties décident dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’ensemble des salariés non cadres d’une augmentation de 1,4% se décomposant comme suit : -0,8% sur le salaire brut de base à effet rétroactif au 1er février 2018. - une enveloppe de 0,6% de la masse salariale brute annuelle totale de la catégorie au 31 décembre 2017. Cette enveloppe sera distribuée en avril 2018.
ARTICLE 3 Dépôt et publicité
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément à l’article L 2231-2 et suivants du Code du Travail, Le présent accord sera adressé par l’Entreprise, par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à l’Unité Territoriale du département concerné de la DIRECCTE.
Conformément à l’article L 2261-9 du Code du Travail, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Fait en 4 exemplaires à Duisans, le 19 février 2018
Pour la sociétéPour la CFDT
Monsieur XXXXMonsieur XXXX
En sa qualité de Directeur GénéralEn sa qualité de délégué syndical
ANNEXE
Liste des établissements rentrant dans le champ d’application du présent Accord :
DUWIC :
DUISANS Z.I – RN 39 BP 9 62161 DUISANS MONTMORILLON 1 RUE DE LA BARRE 86500 MONTMORILLON
