Avenant n°2 à l’Accord sur le télétravail du 15 juillet 2014
ENTRE :
L’Entreprise DXC Technology France SAS, dont le dont le siège social est situé Tour Carpe Diem, CS 40075, 31 Place des Corolles, 92098 Paris La Défense, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 315 268 664, représentée par XXXXXX.
ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « DXC » d’une part,
ET :
Les organisations syndicales :
Le SNEPSSI CFE-CGC, représenté par XXXXX, Délégué Syndical, dûment mandaté à cet effet ;
Le SICSTI-CFTC, représenté par XXXX, Déléguée Syndicale, dûment mandatée à cet effet ;
Le Syndicat CFDT Betor Pub représenté par XXXXX, Délégué Syndical, dûment mandaté à cet effet ;
Le Syndicat FO, représenté par XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté à cet effet ;
d’autre part,
ensemble « les Parties ».
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Cet avenant reprend à l’identique les dispositions de l’avenant n°1 à l’Accord sur le télétravail du 15 juillet 2014 et modifie son article 7 « Durée d’application du présent avenant.
ARTICLE 1 : DUREE D’APPLICATION DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’à la réouverture des sites DXC situés en France ou au plus tard jusqu’au 28 février 2021.
ARTICLE 2 : DEPOT ET ENTREE EN VIGUEUR Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès de la Direccte.
ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT
Un exemplaire original du présent Accord est établi pour chaque Partie. Par ailleurs, le présent Accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent Accord et tout avenant éventuel seront déposés par la partie la plus diligente auprès de la Direccte compétente et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent selon les modalités légales et réglementaires en vigueur.
Fait en 7 exemplaires
A Courbevoie, le 18 12 2020
La Direction
XXXXX
Organisations syndicales
Le SNEPSSI CFE-CGC, représenté par XXXXX, Délégué Syndical, dûment mandaté à cet effet ;
Le SICSTI-CFTC, représenté par XXXXX, Déléguée Syndicale, dûment mandatée à cet effet ;
Le Syndicat CFDT Betor Pub représenté par XXXX, Délégué Syndical, dûment mandaté à cet effet ;
Le Syndicat FO, représenté par XXXXX, Délégué Syndical, dûment mandaté à cet effet ;
