Accord relatif à la prorogation des mandants des représentants du personnel
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société DYAD, dont le siège social est situé : ZI des prés Loribes 59128 FLERS EN ESCREBIEUX, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur de Filiale
D’une part
ET
Les Organisations Syndicales dans l'entreprise représentées par leurs Délégués Syndicaux :
CGTreprésentée par : XXXXXXXXX, Délégué Syndical
D’autre part
PREAMBULE
Le présent accord a pour objectif de proroger les mandats des membres du Comité Social et Economique de la société DYAD afin de pouvoir organiser les élections professionnelles dans les meilleures conditions possibles, et qu’elles soient représentatives en terme de participation des salariés.
ARTICLE 1- FIN DES MANDANTS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Le mandat des membres du Comité Social et Economique de la société DYAD arrive à échéance le 30 décembre 2023. Toutefois, compte tenu de la période des fêtes de fin d’années, des vacances scolaires, plus propice à la prise de congé, de repos, au regroupement familial qu’aux élections professionnelles, il a été décidé d’un commun accord et à l’unanimité de proroger le mandat des membres du Comité Social et Economique, jusqu’à la date du 26 janvier 2024, permettant ainsi une présence sur site plus représentative de l’ensemble du personnel.
A cette date, des élections seront organisées conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 2- APPLICATION ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé à la DREETS via la plateforme « TéléAccords »Il sera également remis un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Douai et un exemplaire pour chaque organisation syndicale.
Dès sa conclusion, il fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet et les salariés pourront en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Fait à Flers en Escrebieux, le 09/10/2023 en 4 exemplaires
