Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la classification des emplois
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999
43 accords de la société DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Le 11/12/2025
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ENTRE D’UNE PART
DYNACITÉ dont le siège social est sis 390, boulevard du 8 Mai 1945 à Bourg-en-Bresse Cedex (01013), dûmentreprésentée par(…]
ETD’AUTRE PART
Lesorganisationssyndicalesreprésentativesau sein deDYNACITÉ,
Le syndicatCGT, représenté par[…]
Le syndicatSNT CFE CGC , représenté par[…]
PREAMBULE
Le présentavenant apour objetla mise à jour du tableau des classifications des emplois de l’entreprise afin d’une part, d’ajouter le nouvel emploi de coordinateur maintenance bâtiment et d’autre part de modifier la classification de l’emploi d’assistant de la Direction de la maitrise d’ouvrage, conformément à la cotation réalisée par le roupe de travail paritaire lors de sa séance du 3 décembre 2025.
Ainsi, l’article 2 de l’accord est modifié comme suit, les autres dispositions restant inchangées :
ARTICLE 2 MODIFIE : TABLEAU DES CLASSIFICATIONS
Ces tableaux reposent sur la cotation des emplois dont les fiches emplois ont été rédigés par les managers portées à la connaissance des collaborateurs.
Emplois |
Classes d’emplois |
Catégories |
Chargé d’entretien Employé administratif polyvalent |
1 |
Employé |
Chargé d’immeuble Chargé de numérisation, courrier & accueil Assistant administratif gestion de la demande |
2 |
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Ouvrier de Maintenance Assistant communication Chargé de la demande et prospects Employé comptable Chargé d’accueil et de secrétariat Chargé de gestion locative Chargé de facturation Assistant comptable et financier Assistant développement des compétences Assistant opérationnel Assistant développement aménagement Assistants politiques sociales Assistant commande publique Assistant assurance sinistre |
3 |
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Assistant de laDirection de laMaitrise d’Ouvrage et du Patrimoine Médiateur Gestionnaire Habitat Spécifique Assistant Richesses Humaines Gestionnaire Moyens Généraux Conseiller client Assistant de la Proximité et de la Relation Client Assistant financier d’opérations Assistant RH Territorial Assistant technique Référent Qualité Sécurité Chargé de missions Assistant manager Assistant technique achat |
4 |
Technicien/agent de maîtrise |
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Chargé de Secteur Relation Client Gestionnaire financier Gestionnaire charges locatives Chargé d’accueil et de clientèle Chargé de clientèle Gestionnaire en patrimoine et loyer Chargé d’opérations foncières Technicien de Maintenance Gestionnaire formation Gestionnaire juridique Gestionnaire vente Assistant des Politiques Sociales et du Peuplement Coordinateur Maintenance Bâtiment |
5 |
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Chargé de communication Chargé de contentieux Chargé de Secteur Gestion de Patrimoine Chargé de Secteur polyvalent Chargé de vente Gestionnaire copropriétés Chargé de commercialisation Chargé de relogement et d’accompagnement social Comptable Correspondant informatique Chargé de Secteur Renouvellement urbain Gestionnaire achats Conseiller social Chargé de recrutement Gestionnaire paie Gestionnaire du parcours résidentiel Gestionnaire assurance sinistre Chargé de développement social et urbain |
6 |
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Responsable de projets tranquillité Juriste commande publique Conseiller social référent Responsable Développement des compétences Géomaticien Assistant de Direction Générale Référent clientèle attribution Référent SST et prévention des risques professionnels Chargé de Secteur référent Animateur Qualité de Service Chargé de projets qualité et transformation Gestionnaire financier d’opération |
7 |
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Responsable PSP Responsable relations sociales et individuelles Responsable sécurit et projets infrastructure Responsable de la performance organisationnelle Fiscaliste Contrôleur de gestion Responsable copropriétés Responsable centre de relations clients Responsable régie Responsable attribution et occupation Responsable débiteurs partis Responsable d’opérations Responsable d’opérations VEFA Juriste conformité Juriste immobilier Responsable d’études de faisabilité Responsable Moyens Généraux Responsable technique Responsable de projet numérique Coordinateur omnicanal Développeur Développeur DATA Référent ERP Référent développement social urbain Référent territorial Référent tranquillité résidentielle Acheteur |
8 |
Cadre |
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Responsable Prospective RH Responsable Appui aux territoires Ingénieur énergie Responsable de projet d’aménagement Responsable des opérations Responsable des politiques sociales Responsable contentieux Responsable démarche servicielle Responsable commercialisation vente Responsable SST et prévention des risques professionnels Responsable service projets numériques Responsable pole proximité Responsable de projet renouvellement urbain Responsable loyers et charges Responsable Paie Budget et reporting social Responsable Richesses Humaines Responsable support Responsable comptabilité générale Responsable territorial Responsable pole clientèle Responsable achat |
9 |
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Responsable GSUP Responsable pilotage financier Responsable trésorerie et financements Responsable développement aménagement Responsable des investissements patrimoniaux Directeur Comptable et fiscal Directeur de la communication Directeur de la transformation et de la performance Responsable aménagement |
10 |
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Directeur Habitat spécifique et inclusif Directeur juridique et conformité Directeur des achats Directeur des richesses humaines Directeur du système d’information et du numérique Directeur de territoire |
11 |
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Directeur de la proximité et de la relation client Directeur des politiques sociales et du peuplement |
12 |
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Directeur de la maitrise d’ouvrage et du patrimoine Directeur de l’action territoriale et des services au client Directeur financier Secrétaire Générale |
13 |
L’application de cette grille de classification aura notamment pour conséquence l’application des minimas conventionnels correspondant dès l’entrée en vigueur du présent accord dans le cas où le positionnement du salarié au sein de cette nouvelle classification aurait pour effet que le salaire minimum brut mensuel de la branche soit supérieur à son salaire mensuel actuel.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD, DEPOT, PUBLICITE ET INFORMATION DES SALARIES
Le présent avenant prendre effet au 1er janvier 2026, pour une durée indéterminée.
En application de l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord est notifié après la signature par l’entreprise aux organisations syndicales représentatives signataires puis est déposé auprès de la DREETS – Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités via la plateforme numérique TéléAccords.
Un exemplaire est également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de BOURG-EN-BRESSE (01000).
Par ailleurs, le présent accord et les fiches emplois seront disponibles sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à BOURG-EN-BRESSE,le11 décembre 2025
En 4 exemplaires originaux
Pour Dynacité,
[…]
Pour le syndicat CGT, Pour le syndicat SNT CFE CGC,
[…] […]
Mise à jour : 2026-01-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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