DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77930647100037

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2026 (T00125062535)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la classification des emplois (T00125062537)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord Horaires Variables Avenant n°2 (T00125062414)
  Début : 13/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la classification des emplois (T00125062354)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2025 (T00125061463)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au dispositif de dons de jours (T00125061466)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif Dynacité du 05/05/2021 (T00124060710)
  Début : 21/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif Dynacité du 5 mai 2021 - Avenant n°2 (T00123060021)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (T00123005919)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2023 (T00123005895)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Préélectoral pour les élections professionnelles 2022 des membres de la délégation du personnel du comité sociale et économique (T00122005081)
  Début : 13/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T00122004972)
  Début : 13/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2022 (T00122004629)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (T00122004630)
  Début : 02/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord aménagement et réduction du temps de travail avenant n°5 (T00121003973)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Charte utilisateur informatique et moyens de télécommunications (T00121003772)
  Début : 08/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (T00121003564)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019 (T00119001355)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au Comité Sociale et Economique (T00118000660)
  Début : 31/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du votre dématérialisé par internet (T00118000667)
  Début : 03/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle, les temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2017 (T00118000183)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un régime de remboursement des frais de santé au sein de Dyancité (T00125062587)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes-hommes (T00125062538)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord d'entreprise instituant une prime "Quartiers prioritaires de la politique de la ville - QPV" (T00125061471)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord collectif relatif à la mise en place de primes sur le territoire du Pays de Gex (T00125061469)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion à Dynacité (T00125062415)
  Début : 18/11/2025 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T00125062416)
  Début : 18/11/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au comité social et économique (CSE) au sein de Dynacité (T00122005151)
  Début : 09/11/2022 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°2 à l'accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de Dynacité (T00125062536)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2026
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• Avenant n°1 à l'accord Collectif Dynacité du 05/05/2021 (T00122004314)
  Début : 09/03/2022 Fin : 04/05/2026
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• Accord collectif Dynacité (T00121003501)
  Début : 05/05/2021 Fin : 04/05/2026
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• Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion à DYNACITE (T00125061468)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de Dynacité (T00124061308)
  Début : 02/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord Collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T00123060318)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de Dynacité (T00123005921)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes - hommes (T00121003498)
  Début : 05/05/2021 Fin : 04/05/2025
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• Accord collectif relatif à la mise en œuvre du droit à la déconnexion à Dyacité (T00123005920)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) (T00123060009)
  Début : 26/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de Dynacité (T00121003974)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T00118000191)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2023
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• Accord Collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Prime PEPA) (T00122004316)
  Début : 09/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique (CSE) au sein de Dynacité (T00121003497)
  Début : 07/04/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de Dynacité (T00118000665)
  Début : 03/10/2018 Fin : 06/12/2022
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