Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels

43 accords de la société DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Le 18/11/2025

• GPEC

• CGT
• CFE-CGC

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF  RELATIF A LAGESTION

DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

ENTRE D’UNE PART

DYNACITÉ dont le siège social est sis 390, boulevard du 8 Mai 1945  à Bourg-en-Bresse Cedex (01013), dûmentreprésentée  par[…]

 ETD’AUTRE PART

      Lesorganisationssyndicalesreprésentativesau sein deDYNACITÉ,

•  Le syndicatCGT, représenté  par[…]

•  Le syndicatSNT CFE CGC , représenté par[…]

Préambule

      Le présentavenanta pour objet la prolongation de la durée de validité de l’accord collectif intitulé « accord collectif relatif à lagestion des emplois et des parcours professionnels», signé le19 décembre2023, pour une durée supplémentaire d’un an.

Aussi, tenant compte de la nouvelle classification des emplois applicable à compter du 1er  janvier 2026 conformément à l’accord signé le 16 octobre 2025 au sein de Dynacité, l’article 3.1.1 est mis à jour dans les termes suivants.

 Les autres dispositions de l’accord restant inchangées.

 Article 1 :Nouvel article 3.1.1 Fiches emplois et référentiel des ompétences

 Les emplois présents dans l’entreprise sont décrits dans une fiche emploi qui reprend la finalité, les activités principales, les liens hiérarchiques et fonctionnels, le responsable hiérarchique, les connaissances et compétences attendues ainsi que le cursus correspondant.

          Chaque emploi est rattaché à une filière. Les filières métiers sont les suivantes : lagestion de proximité,lagestion locative,lamaintenance du patrimoine,lamaitrise d’ouvrage,l’accession sociale – vente – copropriétéet lesfonctions supports ou transversales.

  La classification des emplois de Dynacité reprend la grille de classification des Offices Publicset Coopératifs de l’Habitat social qui comporte 13 classes d’emplois réparties sur trois catégries socioprofessionnelles : employé, technicien/agent de maîtrise, cadre.

           Chaque emploi est pesé selon un système de points à travers6critèresque sont l’autonomie,laresponsabilité,la coopération/management, ladimension relationnelle,latechnicité,et lesconnaissances.

Lors d’un recrutement, un profil de poste est établi d’après la fiche emploi correspondante et adapté en fonction du profil recherché.

 Article 2 :Nouvelle durée de validité

 L’accord collectif relactif à laGestions des Emplois et des Parcours Professionnels  susvisé au sein du Préambule, initialement signé pour une durée dtéerminée de2 ans  jusqu’au 31 décembre 2025 est prolongé jusqu’au31 décembre 2026 , soit une durée supplémentaire d’un an à compter de la date d’échéance initiale.

 Article3  :Dispositions inchangées

 Les autres dispositions de l’accord collectif initial demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.

 Article4  :Publicité

Le présent accord est notifié aux organisations syndicales représentatives, puis est déposé  par l’entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail, soit auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure du ministère du travailwww.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr , et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hmmes de Bourg-en-Bresse (01000).

Les salariés seront informés par voie d’affichage et via l’outil interne MyDynacité

   Fait à BOURG-EN-BRESSE,le18 novembre2025

En 4 exemplaires originaux

Pour l’employeur,

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Pour le syndicat CGT, Pour le syndicat SNT CFE CGC,

[…] […]