Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion à Dynacité

43 accords de la société DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Le 18/11/2025

• Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

• CGT
• CFE-CGC

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF  RELATIF A LA

MISE EN ŒUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION A DYNACITE

ENTRE D’UNE PART

DYNACITÉ dont le siège social est sis 390, boulevard du 8 Mai 1945  à Bourg-en-Bresse Cedex (01013), dûmentreprésentée  par[…]

 ETD’AUTRE PART

      Lesorganisationssyndicalesreprésentativesau sein deDYNACITÉ,

•  Le syndicatCGT, représenté  par[…]

•  Le syndicatSNT CFE CGC, représenté par M[…]

PREAMBULE

    Le présentavenanta pour objet la prolongation de la durée de validité de l’accord collectif intitulé « accord collectif relatif à lamise en œuvre du droit à la deconnexion a Dynacité », signé le 31 janvier 2025, pour une durée supplémentaire d’un an.

Article 1 : Nouvelle durée de validité

 L’accord collectif relactif à la mise en œuvre du droit à la déconneixon susvisé au sein du Préambule, initialement signé pour une durée dtéerminée de 1 an jusqu’au 31 décembre 2025 est prolongé jusqu’au31 décembre 2026 , soit une durée supplémentaire d’un an à compter de la date d’échéance initiale.

 Article2  :Dispositions inchangées

 Les autres dispositions de l’accord collectif initial demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.

 Article3  :Publicité

Le présent accord est notifié aux organisations syndicales représentatives, puis est déposé  par l’entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail, soit auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure du ministère du travailwww.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr , et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hmmes de Bourg-en-Bresse (01000).

Les salariés seront informés par voie d’affichage et via l’outil interne MyDynacité

   Fait à BOURG-EN-BRESSE,le18 novembre2025

En 4 exemplaires originaux

Pour l’employeur,

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Pour le syndicat CGT, Pour le syndicat SNT CFE CGC,

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