Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société E2S pour le personnel Ouvriers Employés Techniciens Agents de maitrise Avenant n°2
Application de l'accord Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AU SEIN DE LA SOCIETE E2S
POUR LE PERSONNEL OUVRIERS EMPLOYES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
Avenant n° 2
ENTRE :
La Société E 2 S dont le Siège Social est situé 50 Cours de la République 69100 VILLEURBANNE, représentée par M……………….. agissant en qualité de Directeur Général
D'UNE PART, ET :
Le Syndicat Force Ouvrière, représenté par M……………, Délégué Syndical,
D'AUTRE PART, ET :
Le Syndicat CGT représenté par M……………………, Délégué Syndical,
Préambule
Le présent avenant a pour objet de supprimer la prise obligatoire d’un jour de repos le vendredi qui suit le jeudi de l’Ascension pour l’Agence Savoie / Haute Savoie conformément à l’accord du 1er Octobre 2018.
ARTICLE 1 : Pour rappel :
Personnel Agence Savoie / Haute Savoie
Par dérogation (accord collectif du 19.08.2009), la durée annuelle du travail reste calculée sur une base hebdomadaire de 37h en moyenne. Elle est de 1687,20h par an (y compris 2 heures supplémentaires en moyenne par semaine) pour un salarié présent sur toute la période, bénéficiant de 25 jours de congés payés et sur la base forfaitaire de 8 jours fériés hors week-end.
Le principe du double horaire été/hiver est maintenu pour tenir compte de la saisonnalité de l’activité.
Afin de parvenir à une durée du travail de 37 h par semaine en moyenne, les salariés bénéficient de
12 jours de repos (RTT). Le salarié doit avoir travaillé une année complète à temps plein pour bénéficier de la totalité des 12 jours de RTT.
Les jours de RTT sont pris de la façon suivante :
Les 8 premiers jours :
Prise obligatoire d’un jour de repos le vendredi qui suit le jeudi de l’ascension
Les 7 autres jours de repos sont à prendre à raison d’un jour par mois
Le solde de 4 jours de RTT (dont 1 jour affecté obligatoirement au titre de la journée de solidarité), les 3 jours restant sont fractionnables par demi-journée
Les salariés ayant optés pour les dispositifs optionnels de 1 ou 5 RTT en sont exclus.
La prise obligatoire d’un jour de repos de vendredi qui suit le jeudi de l’ascension pour l’Agence Savoie/Haute Savoie est donc supprimée à compter du
1er Janvier 2023.
ARTICLE 2 – Durée de l’Avenant :
Cet avenant prend effet à la date du
1er Janvier 2023.
ARTICLE 3 - Dépôt de l’Avenant
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes.
Un exemplaire sera également communiqué aux Organisations Syndicales signataires de l’Accord et il sera communiqué aux salariés par affichage.
Fait à Villeurbanne, le 10 Juin 2022 En 3 exemplaires originaux.
