E2S dont le Siège Social est situé à Immeuble Le Kaly – 15A Avenue Albert Einstein – 69100 VILLEURBANNE
Représentée par
M………………. agissant en qualité de Directeur Général
d’une part,
Et :
L’
Organisation Syndicale représentée par le Délégué Syndical :
-
FO représentée par M………………………
d’autre part
L’
Organisation Syndicale représentée par le Délégué Syndical :
-
CFDT représentée par M………………
Préambule - Egalité des salaires Hommes - Femmes
Il a été remis à …………. un tableau reprenant les salaires des hommes et des femmes indiquant le minimum, le maximum et la moyenne par niveau.
Après une analyse détaillée de la structure des emplois visant à mettre en évidence d’éventuelles différences de traitement, il n’a pas été constaté de disparités de salaires dans les postes occupés à la fois par des hommes et des femmes.
A la suite des réunions des 21 et 31 Mai 2024, le principe d’une NAO en 4 points est entériné au titre de la politique salariale 2024 selon les modalités suivantes :
ARTICLE 1 - AUGMENTATION GENERALE
Le budget des
augmentations générale représentera 1 % de la masse salariale mensuelle brute en CDI au 30 Avril 2024 soit 5 870 Euros.
ARTICLE 2 - AUGMENTATION GLOBALE INDIVIDUALISEE
Le budget des
augmentations globales individualisées représentera 1.5 % de la masse salariale mensuelle brute en CDI au 30 Avril 2024, soit 8 806 Euros.
ARTICLE 3 - PROMOTIONS
Le budget des
promotions globales individualisées représentera 0.35 % de la masse salariale mensuelle brute en CDI au 30 Avril 2024, soit 2 054 Euros.
Ce budget sera attribué en une seule fois au mois de
Juillet 2024.
La Direction s’engage à donner les moyens nécessaires pour vérifier que la totalité du budget des augmentations globales individualisées a bien été distribué.
ARTICLE 4 - ANCIENNETE
Le budget lié aux augmentations ainsi que le budget lié aux augmentations globales individualisées augmenteront donc le montant de la prime d’ancienneté, avec un impact de
0.15 % sur la masse salariale.
ARTICLE 6 – PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Une réunion sera planifiée fin novembre afin de mesurer l’impact de l’article 5 sur le pouvoir d’achat des salariés et sur les comptes d’E2S mais aussi pour étudier la possibilité du versement d’une prime de partage de la valeur en fin d’année comme réalisé fin 2023.
ARTICLE 7 - CHAMP D’APPLICATION
L’application de cet Accord est fixée au
1er juillet 2024 pour le personnel présent au 30 Avril 2024.
Sont exclus du champ d’application de ces mesures, les cadres variabilisés, les salariés en cours de préavis, les contrats emploi-formation (apprentissage, professionnalisation), les salariés qui intègreront l’entreprise à partir du
1er Janvier 2024 jusqu’au 30 Juin 2024 ne sont pas éligibles par cet accord.
ARTICLE 8 - DATE D’APPLICATION
Cet accord entrera en vigueur dès sa signature et sera applicable au
1er Juillet 2024.
ARTICLE 9 –DEPOT DE L’ACCORD
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé par voie électronique via la plateforme Télé Accords ((https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DREETS) de Villeurbanne dont relève le siège social de la société. Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.
Les modalités de dépôt et de publicité des éventuels avenants au présent accord seront identiques à celles de l’accord lui-même.
Un exemplaire sera également communiqué aux Organisations Syndicales signataires de l’Accord et il sera communiqué aux salariés par affichage.
Fait à Villeurbanne, le 31 Mai 2024 En 3 exemplaires originaux.
Pour l’Entreprise, Pour Force Ouvrière, Pour CFDT,
……………………….. ………………………. …………………………….
Directeur Général Délégué Syndical Délégué Syndical
