Accord d'entreprise E 2 S

AVENANT 1 A L’ACCORD SUR LA REVALORISATION DE LA GRILLE D’ANCIENNETE AU SEIN DE LA SOCIETE E2S POUR LE PERSONNEL OUVRIERS EMPLOYES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

10 accords de la société E 2 S

Le 01/07/2026

• Evolution des primes

• Autre

     AVENANT 1 A L’ACCORDSUR LAREVALORISATIONDE LA GRILLED’ANCIENNETE

AU SEIN DE LA SOCIETE E2S

POUR LE PERSONNEL OUVRIERS EMPLOYES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

ENTRE :

La Société E 2 S dont le Siège Social est situé Immeuble Le Kaly – 15 A Avenue Albert Einstein – 69100 VILLEURBANNE, représentée par ------------- agissant en qualité de Directeur Général

D'UNE PART,

ET :

Le Syndicat Force Ouvrière, représenté par -----------------, Délégué Syndical,

D'AUTRE PART,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule

 Le présent avenant a pour objetla modification de la  grille d’anciennetéprévue à l’Accord du 1er  Juin 2022 et relatif à la revalorisation de la grille d’anciennetéen  instaurant un taux de prime d’ancienneté supplémentaire pour le personnel Ouvriers, Employés, Techniciens et Agentsde Maîtrise, de la Société E2S.

 ARTICLE1

   La prime d’anciennetéestdéfinie,par l’Article 26 de la Convention Collective Nationale des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise de l’Exploitation d’Equipements Thermiques et de Génie Climatique du 7 Février 1979.

    ARTICLE2–Grille d’anciennetéen vigueur

Ancienneté acquise	Taux
2 ans	0,80%
3 ans	1,66%
4 ans	2,50%
5 ans	3,30%
6 ans	4,10%
7 ans	4,50%
8 ans	5%
9 ans	5,40%
10 ans et +	5,80%

ARTICLE 3 – Introduction d'un nouveau palier de prime d'ancienneté

       Pour répondre à l’enjeu de fidélisation des salariés dont l’expérience professionnelle constitue un atout pour l’entreprise, au regard du niveau de professionnalisation acquis et de la transmission des savoirs,lagrilledestaux de prime d'ancienneté est complétéeafin d’intégrer un nouveautaux applicable à compter de 15années d'ancienneté.

                                                                             

Ancienneté acquise	Taux
2 ans	0,80%
3 ans	1,66%
4 ans	2,50%
5 ans	3,30%
6 ans	4,10%
7 ans	4,50%
8 ans	5%
9 ans	5,40%
10 ans et +	5,80%
15 ans et +	6,50%

        

Ces nouvelles dispositions relatives à la prime d’ancienneté ont vocation à se substituer à toute autre disposition qu’elle soit conventionnelle, unilatérale, ou issue d’usages, en matière de prise en compte de l’ancienneté dans la rémunération.

La prime d’ancienneté est attribuée ou son taux modifié le premier jour du mois qui suit la date anniversaire de l’entrée dans l’entreprise : elle est versée mensuellement.

 ARTICLE4 - Durée et entrée en vigueur

 Le présentavenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au lendemain de son  dépôt et sesdispositions sont applicables au 1er Juillet 2026.

ARTICLE 5 – Révision

Le présent avenant pourra être révisé à la demande de la Direction ou d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans les conditions et formes prévues par le Code du Travail.

Par ailleurs, les parties se réservent le droit en cas d’évolution remettant en cause le contenu de tout ou partie du présent accord, d’en réviser les dispositions.

 ARTICLE 6- Dépôt

Conformément aux articles K.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé par voie électronique via la plateforme Télé Accords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Villeurbanne dont relève le siège social de la société.

Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Un exemplaire sera également communiqué aux Organisations Syndicales signataires de l’Accord ainsi qu’au Comité Social et Economique et aux salariés par voie d’affichage et sur E2S Connect.

  Fait à Villeurbanne, le30Juin 2026

En 3 exemplaires originaux.

 Pourl’Entreprise Pour Force Ouvrière

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Directeur Général Délégué Syndical