La société EBP Informatique, ci-après dénommée EBP, ayant son siège social 2 rue Marcel Dassault 78125 Gazeran, représentée par X, agissant en qualité de Président Directeur Général,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société EBP Informatique :
La CFDT, représentée par X agissant en qualité de Délégués Syndicaux de l’organisation syndicale CFDT, signataire du présent accord,
La CFTC, représentée X, agissant en qualité de Déléguées Syndicaux de l’organisation syndicale CFTC, signataire du présent accord,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord relatif au télétravail de la société EBP INFORMATIQUE SA a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans le 14 novembre 2022 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Par avenant conclu en date du 13 novembre 2025, les parties ont néanmoins convenu de conclure le présent avenant aux fins de proroger l’accord jusqu’au 1er janvier 2026 afin de permettre la négociation d’un nouvel accord télétravail, accord qui a été une nouvelle fois prolongé jusqu’au 31 mars 2026 par avenant du 11 décembre 2025.
En l’état actuel des discussions, les parties conviennent de conclure le présent avenant aux fins de proroger une nouvelle fois l’accord afin de poursuivre les discussions à ce sujet.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant, portant nouvelle prorogation de l’accord télétravail du 14 novembre 2022, concerne l’ensemble des salariés de la société EBP INFORMATIQUE.
ARTICLE 2 - PROROGATION DE L’ACCORD TELETRAVAIL DU 14 NOVEMBRE 2022
Dans le cadre de la prorogation de l’accord télétravail, il a convenu de maintenir ledit accord télétravail
jusqu’au 31 décembre 2026.
L’avenant de prorogation est ainsi conclu pour une durée déterminée. L’accord télétravail du 14 novembre 2022 cessera de plein droit à la date susmentionnée, sauf nouvelle prorogation.
ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE
L’entreprise procèdera aux formalités de dépôt du présent avenant conformément aux articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 du Code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail.
