Accord d'entreprise E. LECLERC
ACCORD ENTREPRISE COMPLEMENT NAO 2022
Application de l'accord
Début : 01/12/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 01/12/2022
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société E. LECLERC
Le 07/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2022
Cet accord fait suite aux échangesENTRE
D’UNE PART
- La société BELDIS SAS dont le siège social est situé .
Représentée par agissant en qualité de Président
D’AUTRE PART
- L 'organisation syndicale CGT représentative au sein de l’entreprise
Représentée par .
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
I - Objet :
Les parties ont décidé de rouvrir les Négociations Annuelles Obligatoires compte tenu de la revalorisation de l’inflation.II - Contenu de l’accord :
A cet effet, les parties se sont mises d’accord sur :
- Pour l’ensemble des catégories socio-professionnelles ayant plus de six mois d’ancienneté, une augmentation en masse des salaires de base de
1.50 % , hors promotion.
III – Date d’application et publicité de l’accord
Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2022.
Le présent accord fera l 'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l 'article D.2231 -2 du Code du travail :
Deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique sur format numérique ;
Un exemplaire au secrétariat du greffe des Prud ' hommes .
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Belfort, Le 7/12/2022
La déléguée syndicaleLe Président
Mise à jour : 2023-01-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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