Accord d'entreprise E. LECLERC

ACCORD ENTREPRISE COMPLEMENT NAO 2022

Application de l'accord
Début : 01/02/2023
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société E. LECLERC

Le 04/02/2023


ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2022

Cet accord fait suite aux échanges


ENTRE

D’UNE PART


  • La société BELDIS SAS dont le siège social est situé .

Représentée par agissant en qualité de Président

D’AUTRE PART

  • L 'organisation syndicale CGT représentative au sein de l’entreprise

Représentée par .


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT



I - Objet :

Les parties ont décidé de rouvrir une nouvelles fois les Négociations Annuelles Obligatoires compte tenu de la revalorisation de l’inflation.


II - Contenu de l’accord :


A cet effet, les parties se sont mises d’accord sur :

- Pour l’ensemble des catégories socio-professionnelles, une augmentation en masse des salaires de base de

1.50 %, hors promotion.



III – Date d’application et publicité de l’accord


Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er février 2023.



Le présent accord fera l 'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l 'article D.2231 -2 du Code du travail :

Deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique sur format numérique ;

Un exemplaire au secrétariat du greffe des Prud ' hommes .

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.




Fait à Belfort, Le 4 février 23



La déléguée syndicaleLe Président










Mise à jour : 2023-02-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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