ACCORD RELATIF AU PLAN DE SOUTIEN ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19
Entre la société e-Qual, représentée par XXX, Président Directeur Général
D’une part,
Et les membres du CSE, représentés par :
XXX représentant du collège Cadre CFDT
XXX, représentant du collège non Cadre CFDT
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Il est convenu avec les parties signataires de réviser l’accord relatif au plan de soutien économique dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid19 entre, d’une part, la direction d’e-Qual et d’autre part, la CFDT. Les dispositions du présent accord dans son chapitre 5, article 3 sont supprimées et remplacées comme suit :
Article 1 : Modification de l’article 3 du Chapitre 5 : « durée de l’accord » :
Le présent avenant est renouvelé pour une durée de 3 mois. Il est conclu jusqu’au 30 novembre 2020. Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Article 2 : Révision :
Le présent avenant de révision pourra être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial dont il porte révision.
Article 3 : Publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant sera adressé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la Nouvelle Aquitaine sur support électronique et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers. Le présent avenant sera également publié sur la base de données nationale. Conformément à l’article L. 2261-8 du code du travail, le présent avenant se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord précité qu’il modifie. Cet avenant prend effet au jour de sa signature.
