Les partenaires sociaux et la Direction, après trois réunions de négociations qui se sont déroulées conformément au protocole préalable aux négociations (15 janvier 2026, le 29 janvier 2026 et le 10 février 2026) ont convenu les accords suivants pour l’année 2026 pour l’EPIC Périmouv’.
Taux horaire :
La valeur actuelle du point 100 est de 10.5863 €.
A partir du 1er janvier 2026, ce dernier est relevé de 0,8 % au titre de l’année 2026.
Pour les Conducteurs-Receveurs, coefficient 210, au 1er janvier 2026 : - la nouvelle valeur du point sera donc de : 10.67 € ; - le taux horaire sera donc de 14.77 € ; - le brut mensuel (pour 151,67 h) sera donc de 2240.70 € ; - la prime du dimanche travaillé sera de 64.26 €.
Prime d’assiduité – part variable modification du montant mensuel :
Augmentation de 10 euros brut par mois du montant de la prime d’assiduité variable à compter des absences comptabilisées au 1er juin 2026.
Pour rappel, depuis juillet 2025 avec le versement en mensuel, il s’agira dans le cas présent de la prime d’assiduité de juin 2026 qui sera versée en juillet 2026, soit une fois le mois écoulé afin de pouvoir constater les absences.
La part fixe n’est pas modifiée.
L’accord d’intéressement
L’accord d’intéressement existant arrivant à échéance, il est proposé de le renouveler pour une nouvelle période de trois années (2026-2027 et 2028) avec le même montant financier à savoir 59 000 € brut.
Les critères sont eux ajustés selon la décomposition suivante et en lien avec l’évolution de l’activité :
1- L’amélioration de la qualité de service (40%) décomposée de la façon suivante :
Le contrôle des usagers (10%)
Le Traitement des réclamations (10%)
Les avances aux arrêts (10%)
La promotion des offres commerciales (10%)
2- La réduction de l’absentéisme annuel (40%)
3- La diminution de la sinistralité annuelle (20%)
Le nombre total de sinistres 50 ou 100 % (10%)
Sur le reste à charge du coût global des sinistres (10%)
Conditions de travail :
Une enveloppe annuelle de 1500 euros TTC sera accordée au CSE pour la participation annuelle de l’EPIC Périmouv’ au repas de début d’année en lien avec les vœux au personnel et la remise des médailles.
500 euros TTC seront dédiés à de l’équipement des espaces de détentes et de repos au sein du dépôt actuel en attendant la mise en service du Centre Opérationnel des Mobilités en 2029.
Une réflexion sera conduite tout au long de l’année 2026 sur les modalités de fonctionnement de l’astreinte conducteur afin de faire évoluer cette dernière.
Durée et entrée en vigueur Le présent accord entrera en vigueur à la signature des présentes. Dénonciation de l’accord Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis. La dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec avis de réception. Publicité et formalités de dépôt Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail. Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque partie signataire. Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Périgueux. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) dans les plus brefs délais.
Le 26 février 2026,
Pour le SNTU-CFDT, XXXXXXXXXXX, Pour la CGT, XXXXXXXXX,
