ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES EQUIPE MAINTENANCE Janvier-septembre 2018
SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE
FAULQUEMONT
Entre les soussignés :
La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 2812 Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,
représentée par … , agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
….. , agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1/ Objectif
Le présent accord a pour objet de déterminer la rémunération des astreintes, qui ont pour but d’accompagner les équipes de suppléance qui démarreront le week-end du 19-20-21 janvier 2018 et prendront fin le week-end du 28-29-30 septembre 2018. 2/ Champ d’application
La rémunération des astreintes sera la suivante :
Une prime « astreinte » de 200 EUROS bruts sera versée pour le week-end en astreinte.
A chaque déplacement, une heure de trajet sera payée, en plus de l’indemnité de déplacement habituelle.
Le temps travaillé en astreinte fera l’objet d’un paiement en heures supplémentaires.
Mode d’organisation :
Les astreintes seront organisées par roulement à l’intérieur de l’équipe d’astreinte.
L’équipe d’astreinte sera composée des agents et techniciens de maintenance.
Il n’y a pas d’astreinte pour le salarié qui est en semaine de nuit car le vendredi est un RTT.
Si le salarié en astreinte démarre la semaine suivante en poste de matin, il est autorisé à prendre un jour de congé le lundi matin s’il le souhaite.
La personne en astreinte appelée dispose d’un délai d’une heure pour se présenter sur le lieu de travail (sauf cas de force majeure).
3/ Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu dans sa globalité pour une durée déterminée, du week-end du 19-20-21 janvier 2018 jusqu’au week-end du 28-29-30 septembre 2018, (ce qui correspond également à la fin des équipes de suppléance).
4/ Publicité et dépôt de l’accord Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise le 22/12/2017 qui a donné son avis favorable.
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction départementale du Travail de Metz et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz. Une version électronique sera envoyée à la DIRECCTE. Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.
Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service du personnel de la Société.
Fait à FAULQUEMONT, le 12/01/2018 Pour le PersonnelPour la Société
