Accord d'entreprise EAGLE INDUSTRY FRANCE
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES ENCADREMENT PRODUCTION Janvier à Septembre 2018 Société EAGLE INDUSTRY FRANCE FAULQUEMONT
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 30/09/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 30/09/2018
50 accords de la société EAGLE INDUSTRY FRANCE
Le 12/01/2018
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LES ASTREINTES
ENCADREMENT PRODUCTION
Janvier à Septembre 2018
SOCIETE EAGLE INDUSTRY FRANCE
FAULQUEMONT
Entre les soussignés :
La Société EAGLE INDUSTRY FRANCE de FAULQUEMONT, SAS au capital de 11 098 000 EUROS, immatriculée sous le N° de SIRET : 418 930 178 00029, code APE 2812 Z, sise 5, avenue de Lorraine à 57380 FAULQUEMONT,
représentée par … , agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
…. , agissant en qualité de Déléguée syndicale CGT
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1/ Objectif
Le présent accord a pour objet de déterminer la rémunération des astreintes des chefs d’équipe et chefs d’équipe adjoints, qui ont pour but d’accompagner les équipes de suppléance qui démarreront le week-end du 19-20-21 janvier 2018 et prendront fin le week-end du 28-29-30 septembre 2018.
2/ Champ d’application
La rémunération des astreintes sera la suivante :
- Une prime « astreinte » de 100 EUROS bruts sera versée pour le week-end en astreinte.
- A chaque déplacement, une heure de trajet sera payée, en plus de l’indemnité de déplacement habituel.
- Le temps travaillé en astreinte fera l’objet d’un paiement en heures supplémentaires.
Mode d’organisation :
- Les astreintes seront organisées par roulement à l’intérieur de l’équipe d’astreinte.
- L’équipe d’astreinte sera composée des chefs d’équipe et des chefs d’équipe adjoints.
- Il n’y a pas d’astreinte pour le salarié qui est en semaine de nuit car le vendredi est un RTT.
- Si le salarié en astreinte démarre la semaine suivante en poste de matin, il est autorisé à prendre un jour de congé le lundi matin s’il le souhaite.
- La personne en astreinte appelée dispose d’un délai d’une heure pour se présenter sur le lieu de travail (sauf cas de force majeure).
3/ Horaires et durée de travail
Les horaires d’astreinte des chefs d’équipe et des chefs d’équipe adjoints seront les suivants :
- Samedi : 06H00 – 22H00
- Dimanche : 06H00 – 22H00
Le présent accord est conclu dans sa globalité pour une durée déterminée, du week-end du 19-20-21 janvier 2018 jusqu’au week-end du 28-29-30 septembre 2018, (ce qui correspond également à la fin des équipes de suppléance).
5/ Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord a fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise le 22/12/2017 qui a donné son avis favorable.
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction départementale du Travail de Metz et un exemplaire sera transmis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Metz.
Une version électronique sera envoyée à la DIRECCTE.
Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.
Il sera affiché aux points d’affichage habituels de l’Entreprise et sera tenu à disposition au service du personnel de la Société.
Fait à FAULQUEMONT, le 12/01/2018
Pour le PersonnelPour la Société
Déléguée syndicale CGTDirecteur Général
Mise à jour : 2018-04-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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