Eau du Grand Lyon – La Régie, domiciliée à l’Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon, représentée par M. XXXX, en qualité de Directeur,
d'une part, ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Régie :
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXXX
Le syndicat CFE/CGC, représenté par M. XXXX
D'autre part,
ARTICLE UNIQUE
La Négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2023 s'est engagée en date du 22 mai 2023 puis trois autres réunions se sont tenues en date des 25 et 31 mai et en date du 6 juin.
Aux termes de ces échanges nourris, et des négociations qui se sont déroulées entre la direction et les organisations syndicales représentatives, les parties sont parvenues à un accord portant sur les points suivants :
Mesure d'augmentation générale des salaires dite « Pouvoir d'achat » d'un montant forfaitaire de 1.080€ bruts annuels.
Chronologie : déjà appliquée.
Augmentation de 10 points du salaire minimum conventionnel de l'ensemble du personnel non cadre.
Chronologie : Paie de juin, caractère rétroactif à janvier 2023.
Augmentation de
70€ bruts mensuels forfaitaire pour l'ensemble des cadres.
Chronologie : A compter du 1er juin 2023
Enveloppe 1% de la masse salariale brute pour les primes et augmentions individuelles, outre une enveloppe spécifique pour la correction d'écarts de rémunération (égalité hommes-femmes, rattrapage de salaires à l'embauche -écart nouveaux et anciens salariés-, rattrapage d'ancienneté, etc)
Chronologie: Paie de juin, caractère rétroactif à janvier 2023
Valeur des tickets restaurant portée de 9,61€ à 9,70€. Répartition de prise en charge : 5,40€ employeur/4,30€ salarié.
Chronologie : Application juin, effectivité sur les paies de juillet
Valorisation des
indemnités repas extérieur au barème URSSAF, soit passage d'un montant de 9,50€ à un montant de 9,90€
Chronologie : Application juin, effectivité sur les paies de juillet
Mise en place d'une prime de Cooptation de 500€ selon modalités à prévoir par avenant ou accord d'entreprise.
Mise en place d'une prime de Tutorat de 500€ selon modalités à prévoir par avenant ou accord d'entreprise.
Création d'une
aide annuelle forfaitaire de 1.000€ à destination des aidants d'enfants handicapés (ou adulte handicapé non autonome) selon modalités à prévoir par avenant ou accord d'entreprise
Revalorisation de
200€ des montants versés pour les médailles du travail
L'ensemble des dispositions ci-dessus correspondant à un engagement budgétaire qui tangente 5% de la masse des salaires bruts
OUVERTURE DE NEGOCIATIONS A COMPTER DU TROISIEME TRIMESTRE SUR LES THEMATIQUES SUIVANTES:
Plan de mobilité douce
Politique de handicap
Classification des postes et grilles de salaires
Egalité professionnelle
ENFIN RAPPEL EST FAIT A LA
DIRECTION D'APPLIQUER L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LA QUESTION DEL' ATTRIBUTIONAUX SALARARIES DE VETEMENTS SELON UN BAREME A POINTS
Fait à Villeurbanne, le 16 juin 2023
Pour la Régie, Le directeur, XXXX...........................................................................................................................
Pour la CFDT, XXXX........................................
Pour la CFE/CGC, XXXX............................................................
