Accord d’entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2026
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société EBERHARDT, dont le siège social est 18 rue des Frères Eberts – 67100 STRASBOURG, représentée par , agissant en qualité de Directeur Administratif et Financier
d’une part,
ET
L’organisation syndicale C.F.T.C, représentée par en sa qualité de déléguée syndicale
d’autre part,
PREAMBULE
Chaque année, l’entreprise engage avec le syndicat en place une négociation sur les thèmes suivants:
la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise;
l'égalité professionnelle, les politiques d’égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Les négociations ont été ouvertes avec le CSE le 14 octobre 2025, elles se sont poursuivies pour aboutir au présent accord.
Il est d’usage dans l’entreprise qu’une commission issue du CSE participe à la négociation.
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent accord d’entreprise a pour objet de définir :
L’amélioration de la prise en charge de l’indemnité repas
Les thèmes de négociations cités en préambule ont été discutés lors des négociations. Toutefois, eu égard au contexte de l’entreprise, il a été convenu de ne pas prévoir d’augmentation générale sur 2026 ni d’autres mesures en matière de rémunération.
Le thème de l'égalité professionnelle, des politiques d’égalité entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail sont des sujets traités spécifiquement par accord d’entreprise. Il a donc été convenu en négociations de traiter ces sujets par accords spécifiques.
ARTICE 2 – LA PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR AUX REPAS
A compter du 1er janvier 2026, la participation employeur aux repas pris au restaurant inter-entreprise passera de 5.75€ à 6.00€. Cette participation s’appliquera également à un service de livraison de repas en entreprise.
ARTICLE 3 - DEpôt et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de … et aux signataires. Un exemplaire du présent accord sera mis en ligne sur l’intranet et accessible par tous les salariés.
Fait à Strasbourg, le 20 novembre 2025, en 3 exemplaires originaux
Directeur Administratif et FinancierDéléguée Syndicale CFTC
