AVENANT A L’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 EBLY S.A.S
Entre les soussignés :
La société Ebly S.A.S dont le siège est situé Rue Lucien Seigneuret – ZA de Marboué – 28200 CHATEAUDUN et représentée par :
Monsieur Nabil CHHAIMI, agissant en qualité de Directeur d’usine,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat S.D.A.COOP.A-SOLIDAIRES, représenté par :
Monsieur Jean-Philippe MAUDUIT, délégué syndical
Le syndicat CGT, représenté par :
Monsieur Guillaume GOIN, délégué syndical
D’autre part,
Il est établi l’avenant à l’accord d’entreprise du 8 novembre 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
Société EBLY S.A.S Rue Lucien Seigneuret – 28200 CHATEAUDUN
1. Champ d’application de l’Accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société Ebly S.A.S.
2. Team Bonus
La Direction a mis en place le versement d’une prime annuelle Team Bonus (cf. Accord NAO 2017 du 30/06/17). La pyramide des priorités, critères et pondérations sont revus et définis dans l’annexe 1 du présent accord.
La prime Team Bonus peut varier de 0% à 6% selon l’atteinte des objectifs.
Rappel et précisions :
Base de calcul : brut fiscal de l’année pour l’exercice concerné à l’exclusion de la prime PDP (objectif), de la prime Team Bonus versée sur l’année et des indemnités brutes de rupture.
Période concernée : l’exercice concerné et l’année civile dans la même logique que les exercices intéressement et participation.
Date de versement : paie de février suivant la fin de l’exercice
Personnel concerné : les salariés titulaires d’un contrat de travail avec la société EBLY S.A.S à condition qu’ils justifient d’une ancienneté d’au moins trois mois sur l’exercice de référence. Cette ancienneté s’apprécie en cumulant la durée de tous les contrats de travail conclus avec la société Ebly ou toute autre société du groupe Axéréal au cours de l’exercice de référence et des 12 mois qui le précèdent en application de l’article L.3342-1 du code du travail. Elle englobe donc les périodes de suspension de contrat de travail quel qu’en soit le motif, en tenant compte de la totalité de l’ancienneté au cours de la période de calcul, que celle-ci ait été acquise au titre d’un ou de plusieurs contrats de travail. Est également prise en compte la durée des stages « étudiants » dès lors que ces stages ont eu une durée supérieure ou égale à deux mois, qu’ils ont eu lieu au cours de l’exercice de référence et des 12 mois qui le précèdent et qu’ils se sont poursuivis par une embauche au sein de la société Ebly ou au sein de toute autre société du groupe Axéréal. L’ancienneté s’apprécie à la date de clôture de l’exercice du calcul concerné ou à la date de départ en cas de rupture du contrat en cours d’exercice.
Les absences consécutives à un accident du travail, à une maladie professionnelle, à un congé maternité, congé paternité ou congé d’adoption, aux congés payés légaux et conventionnels, à l’exercice des mandats représentatifs et aux heures de formation professionnelle, sont assimilées à des périodes de présence.
Méthode de versement :
50% répartie de manière égalitaire au prorata du temps de présence sur l’exercice ;
50% indexée sur le salaire rétabli individuellement.
4.Publicité de l’accord
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail, la partie signataire la plus diligente notifiera le présent accord, à l’issue de la procédure de signature, à toutes les organisations syndicales représentatives, sous pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre décharge.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Le dépôt sera accompagné d'une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Un exemplaire original sera établi et remis à chaque partie signataire.
