La société EBP Informatique, ci-après dénommée EBP, ayant son siège social rue de Cutesson – ZA du Bel Air 78513 Rambouillet Cedex, représentée par agissant en qualité de Directrice Générale,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société EBP Informatique :
La CFDT, représentée par en qualité de Délégués Syndicaux de l’organisation syndicale CFDT, signataire du présent accord,
La CFTC, représentée par agissant en qualité de Déléguées Syndicales de l’organisation syndicale CFTC, signataire du présent accord,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord relatif au télétravail de la société EBP INFORMATIQUE SA a été conclu pour une durée déterminée le 14 novembre 2022 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives et doit prendre fin le 13 novembre 2025.
Néanmoins, les parties sont convenues de conclure le présent avenant aux fins de proroger l’accord actuel afin de permettre la négociation d’un nouvel accord télétravail.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant, portant prorogation de l’accord télétravail du 14 novembre 2022, concerne l’ensemble des salariés de la société EBP INFORMATIQUE SA.
ARTICLE 2 - PROROGATION DE L’ACCORD TELETRAVAIL DU 14 NOVEMBRE 2022
Dans le cadre de la prorogation de l’accord télétravail, il a convenu de maintenir ledit accord télétravail du 14 novembre 2022
jusqu’au 1er janvier 2026.
L’avenant de prorogation est ainsi conclu pour une durée déterminée. L’accord télétravail du 14 novembre 2022 cessera de plein droit à la date susmentionnée.
ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE
La Direction procèdera aux formalités de dépôt du présent avenant conformément aux articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 du Code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail.
