La société xxxxxxxxxxxxxxxx, dont le siège social est situé xxxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxx., représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de xxxxxxxxxxxxxxxx,
d'une part,
et :
L'Organisation Syndicale représentative dans xxxxxxxxxxxx, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx, en qualité de xxxxxxxxxxxxx,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément aux dispositions de l'article L.2242-1, 1° du Code du travail, la Direction a engagé la négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. Dans ce cadre, les parties se sont rencontrés les 27 novembre, 19 décembre 2024 et 23 janvier 2025. Au terme de ces négociations, les parties, qui ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont convenu des dispositions suivantes.
Article 1 : Champ d'application
Le présent procès-verbal d'accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.
Article 2 : Salaires effectifs
Il est convenu entre les parties que les salariés de l'ensemble des catégories professionnelles bénéficieront d'une augmentation générale de 1,2 % de leur salaire brut de base en vigueur au mois de décembre 2024.
Cette mesure est applicable à compter du ler janvier 2025.
En outre, il est convenu, d'une enveloppe d'augmentation individuelle de 1,5 % des salaires de base bruts en vigueur dans l'entreprise à fin du mois de décembre 2024 Les augmentations individuelles seront attribuées par la Direction avec effet au plus tard avec la paie du mois de novembre 2025.
Article 3 : Prime de transport
Il est convenu que le bénéfice de la prime de transport est étendu à l'ensemble des catégories professionnelles, selon les modalités actuellement en usage dans l'entreprise pour les catégories Ouvriers et Employés. Les dispositions prévues par le présent article entrent en vigueur à compter du 1 er janvier 2025.
Article 4 : Epargne salariale
Il a été convenu d'ouvrir des discussions en vue de la renégociation d'un accord d'intéressement au cours du 1 er semestre 2025
Article 5 : Dispositions diverses
Dans le cadre des réunions de négociation, les parties ont examiné les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. Les actions à prendre en la matière seront abordées dans le cadre de la négociation annuelle portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail. Les parties n'ont pas souhaité poursuivre les négociations portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail, les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
Article 6 : Durée
Le présent procès-verbal d'accord est conclu pour une durée déterminée Il cessera de s'appliquer de plein droit 31 janvier 2025.
Article 7 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent procès-verbal d'accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction : un exemplaire dûment signé des parties en sera remis, à l'issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire, deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Meaux. Le présent procès-verbal d'accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel. Enfin, il fera l'objet d'un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Fait à xxxxxxxxxx, le 23/01/2025 en 3 exemplaires originaux.
