ACCORD D’ENTREPRISE PROLONGEANT LES DISPOSITIONS DES DEUX ACCORDS D’ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2022
Préambule :
La société ECLOR BOISSONS a signé, avec les organisations syndicales CFDT et UNSA, deux accords d’entreprise, le 14 décembre 2022 :
Un accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail ;
Un accord d’harmonisation des primes et avantages salariaux au sein d’ECLOR BOISSONS, suite à la fusion de la société CSR au sein de la société ECLOR BOISSONS.
Ces deux accords ont été signés pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2025.
Les parties ont décidé de prolonger ces accords pour une nouvelle durée déterminée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2026.
Plus précisément, les parties se sont accordées dans les termes suivants :
Prolongation de l’accord sur l’aménagement du temps de travail
L’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, ainsi que l’accord d’entreprise portant harmonisation des primes et avantage salariaux, signés le 14 décembre 2022, qui devaient expirer le 31 décembre 2025, sont prolongés pour une durée déterminée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2026.
Dans les 6 mois précédant cette date, c’est-à-dire entre le 1er juillet et le 31 décembre 2026, chaque partie pourra solliciter la renégociation de l’un ou l’autre de ces accords. Si aucune partie ne sollicite une renégociation dans ce délai, chaque accord continuera à s’appliquer, pour une durée indéterminée. Si une renégociation intervient mais qu’aucun accord n’aboutit, l’accord prendra fin.
Formalités de dépôt et de publicité :
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes :
Notification de l’accord à chacune des organisations syndicales représentatives ;
Dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;
Dépôt de l’accord auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent.
Le présent accord fera l’objet d’un affichage dans l’entreprise dès son entrée en vigueur et sera transmis au Comité social et économique.
***
Fait à CESSON-SEVIGNE, en 4 exemplaires, le 01 avril 2025
