Procès-verbal d’ouverture des NAO portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Etaient présents :
Pour la société Raison sociale : ECM TECHNOLOGIES SIREN : 478 969 173 Siège social : 46 rue Jean Vaujany – 38029 Grenoble cedex 2
XXX, agissant en qualité de Directeur Général XXX, Directeur Administratif, Financier et RH XXX, Responsable RH Ci-après dénommée « la direction »
Et les organisations syndicales suivantes :
FO (syndicat majoritaire) représentée par XXX (délégué syndical)
CGT représentée par XXX (délégué syndical) assisté de XXX
Ci-après dénommées « les OS »
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Lors des réunions de NAO, nous avons fait le point sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.
Ecarts de rémunération et déroulement de carrière : objectifs et mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le sujet fait l’objet d’un suivi rigoureux par le service RH. À poste égal et ancienneté similaire, l’égalité est respectée.
Les rémunérations sont analysées chaque année suite aux entretiens annuels, pendant la campagne de rémunération (NAO) mais aussi lors des phases de recrutement. Des ajustements sont réalisés si des écarts sont constatés.
Les promotions sont basées sur des critères objectifs (compétences, atteinte des objectifs, entretiens avec différents acteurs techniques et RH).
Le service RH accompagne les managers qui sont sensibilisés sur ces sujets.
Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle ; Qualité de vie au travail
Le télétravail a un impact positif sur l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés mais cette organisation nécessite un suivi rigoureux des responsables de service ainsi que le strict respect des règles définies dans la charte télétravail. Des dérives ont été constatées. Ce mode d’organisation n’est pas remis en cause à ce jour mais la charte télétravail va être mise à jour dans les prochaines semaines et les règles rappelées à l’ensemble des salariés.
La semaine de 4 jours est à l’étude pour les équipes d’atelier.
Objectifs et mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ;
Pas de problématiques rencontrées. Les processus RH (recrutement, promotion, augmentation formation etc.) sont transparents et basés sur des critères objectifs (compétences techniques, atteinte des objectifs, entretiens avec différents acteurs techniques et RH).
Concernant l’égalité femme / homme, la proportion des recrutements et largement en défaveur des femmes par manque de candidatures femmes. Néanmoins, en 2023, plusieurs femmes ont été embauché et promu sur des postes clés.
Mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Aménagements de poste et des adaptations des lieux de travail.
Régime de prévoyance et frais de sante
La convention collective nationale de la métallurgie active en 2024 exigeait la mise en conformité des régimes de prévoyance et de frais de santé au 01/01/2023. Nos régimes étaient plus favorables et nous en avons profité pour augmenter certaines garanties en frais de santé, à cotisation équivalente.
Exercice du droit d'expression directe et collective
Aucune problématique rencontrée.
Modalités du plein exercice du droit à la déconnexion et mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques
Ces sujets sont abordés pendant les entretiens annuels entre les salariés et leurs responsables, et pendant les entretiens professionnels avec le service RH.
Il existe un suivi spécifique des salariés au forfaits 218 jours qui reçoivent une fois par mois un formulaire d’alerte qu’ils peuvent compléter. Un processus de traitement des alertes est mis en place entre le service RH, le service HSE et les responsables (étude de charge, plan d’actions).
Mesures visant à améliorer la mobilité entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail
Pas de problématique rencontrée néanmoins, la Direction est sensible aux questions relatives à mobilité durable. La mise en place du forfait mobilité durable (FMD) a eu un impact positif ; en 2023 37% des salariés déclaraient utiliser des modes de transport durables pour venir travailler contre 22% en 2022.
Dépôt et publicité du PV :
Le présent PV sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. et sera publié dans la base nationale de données.
Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.
Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Un exemplaire de ce compte rendu est remis à chacun des signataires :
L’entreprise et les OS peuvent signer les présentes par voie de signature électronique au sens des dispositions des articles 1367 et suivants du Code civil, et déclarent le cas échéant que la version électronique des présentes constitue l’original du document et est parfaitement valable entre elles.
L’entreprise et les OS déclarent dans ce cas que le présent document sous sa forme électronique constitue une preuve littérale au sens de l’article 1367 du Code civil et a la même valeur probante qu’un écrit sur support papier conformément à l’article 1366 du Code civil et pourra valablement leur être opposé.
L’entreprise et les OS s’engagent en conséquence à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante du présent acte signé sous forme électronique.
Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.
Mention sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.
