ECM TECHNOLOGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47896917300044

• UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T03823013230)
  Début : 08/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECM TECHNOLOGIES

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03823013101)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECM TECHNOLOGIES

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/11/14 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03822012186)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECM TECHNOLOGIES

• UN ACCORD RELATIF AUX AMENAGEMENTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03819002666)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECM TECHNOLOGIES

• Avenant à l'accord relatif au fonctionnement du Comité InterEntreprises (T03818000849)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECM TECHNOLOGIES

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR POLITIQUE SALARIALE 2018 (A03818007274)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECM TECHNOLOGIES

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/11/12 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (A03817006698)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECM TECHNOLOGIES

• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03823013115)
  Début : 12/04/2023 Fin : 04/07/2027
  Accord d'entreprise ECM TECHNOLOGIES

• UN ACCORD D'OUVERTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03825063241)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise ECM TECHNOLOGIES

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03825063242)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise ECM TECHNOLOGIES

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823014104)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise ECM TECHNOLOGIES

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822010569)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ECM TECHNOLOGIES

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821008621)
  Début : 01/06/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise ECM TECHNOLOGIES

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820006403)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ECM TECHNOLOGIES

• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 20/12/19 (T03820004647)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ECM TECHNOLOGIES

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820004343)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ECM TECHNOLOGIES

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/18 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03819002775)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ECM TECHNOLOGIES

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03818001770)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ECM TECHNOLOGIES