Procès-verbal d’ouverture des NAO portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Etaient présents :
Pour la société Raison sociale : ECM TECHNOLOGIES SIREN : 478 969 173 Siège social : 46 rue Jean Vaujany – 38029 Grenoble cedex 2
XXX agissant en qualité de Directeur Général
Ci-après dénommée « la direction »
Et les organisations syndicales suivantes :
FO (syndicat majoritaire) représentée par XXX (délégué syndical)
assisté de XXX
CGT représentée par XXX (délégué syndical)
Ci-après dénommées « les OS »
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Lors des réunions de NAO, nous avons fait le point sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.
Ecarts de rémunération et déroulement de carrière : objectifs et mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les éléments sur la BDES ont été communiqués.
Pour réduire les différences entre les femmes et les hommes, la direction étudie les augmentations individuelles qui est le levier prioritaire. Le sujet fait l’objet d’un suivi rigoureux.
A poste et ancienneté similaires, l’égalité est respectée. A l’embauche, aucune problématique ne remonte.
Les collaborateurs doivent solliciter en premier lieu leur manager à ce sujet.
Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle ; Qualité de vie au travail
Il y a eu la mise en place de la charte télétravail. Le télétravail pour les collaborateurs est désormais possible et encadré par la charte.
Le télétravail est un point positif.
Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ; Mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Aucune problématique rencontrée.
La direction souhaite augmenter le rapport entre le nombre de femmes et d’hommes et intégrer plus de collaborateurs en situation de handicap mais les candidatures reçues ne donnent souvent pas le choix.
Régime de prévoyance et frais de sante
La future convention collective nationale de la métallurgie active en 2024 exigeait la mise en conformité des régimes de prévoyance et de frais de santé au 01/01/2023.
Nos régimes actuels plus favorables et nous en avons profité pour augmenter certaines garanties en frais de santé, à cotisation équivalente. Les contrats sont conformes.
Exercice du droit d'expression directe et collective
Aucune problématique rencontrée.
Modalités du plein exercice du droit à la déconnexion et mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques
Aucune problématique rencontrée depuis que la direction a invité les collaborateurs à laisser leur PC et téléphone sur site.
Le sujet est abordé en entretien professionnel. Aucun salarié n’a remonté de problématique.
Mesures visant à améliorer la mobilité entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail
Aucune problématique rencontrée.
Dépôt et publicité du PV :
Le présent PV sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. et sera publié dans la base nationale de données.
Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.
Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. Un exemplaire de ce compte rendu est remis à chacun des signataires :
L’entreprise et les OS peuvent signer les présentes par voie de signature électronique au sens des dispositions des articles 1367 et suivants du Code civil, et déclarent le cas échéant que la version électronique des présentes constitue l’original du document et est parfaitement valable entre elles.
L’entreprise et les OS déclarent dans ce cas que le présent document sous sa forme électronique constitue une preuve littérale au sens de l’article 1367 du Code civil et a la même valeur probante qu’un écrit sur support papier conformément à l’article 1366 du Code civil et pourra valablement leur être opposé.
L’entreprise et les OS s’engagent en conséquence à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante du présent acte signé sous forme électronique.
Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.
Mention sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.
