Raison sociale :SAS ECM TECHNOLOGIES Siège social : 46 rue Jean Vaujany – 38029 GRENOBLE cedex 2 Siren du siège :478 969 173
Représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de directeur général
Ci-après dénommée « la société » D’une part
Et les organisations syndicales suivantes :
FO (syndicat majoritaire) représentée par XXXXXXX, délégué syndical.
CGT représentée par XXXXXXX, délégué syndical
Ci-après dénommés ensemble « les OS » D’autre part
IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD
PREAMBULE
Dans le contexte de l’augmentation de la capacité de production et de l’incidence sur la zone du magasin, la société souhaite modifier l’organisation du temps de travail inscrit dans l’accord d’aménagement du temps de travail mis en place depuis le 1er mars 2015 en précisant les modes d’organisation en travail posté.
Après avoir réunis les OS en commission et après adhésions des collaborateurs, l’accord temps de travail est modifié comme suit :
CHAPITRE II : Données Spécifiques pour le personnel du magasin.
lV-3. Travail posté
L'entreprise pourra solliciter le personnel du magasin, pour effectuer du travail en 2x8 si l’activité le nécessite. Le travail posté peut être mis en place au niveau de deux personnes jusqu’au service complet.
Le délai de prévenance sera de 48h pour une mise en place partielle due à une urgence ou un remplacement n’ayant pas pu être anticipé, l’accord des collaborateurs sera obligatoire, sauf si le travail posté est prévu dans leurs contrats de travail. . Pour une mise en place à long terme pour une partie ou pour l’ensemble du service, le délai de prévenance sera de 15 jours, toujours avec accord des collaborateurs sauf si le travail posté est prévu dans leurs contrats de travail.
En cas de travail posté, la durée de travail définie est modifiée comme suit :
37H17 de présence hebdomadaire dont 00H20 de pause par jour (1H40 hebdomadaire), soit 35H26 de travail effectif par semaine réparties en 33H36 de travail effectif et 1H50 de RTT.
Par jour, le temps de travail effectif sera donc de 7H05 et le temps de présence de 7H25.
1e équipe : 6H – 13H25 avec une pause de 09h30 à 09h50
2e équipe de 13H à 20H25 avec une pause de 16h30 à 16h50.
Pendant la pause, le salarié pourra toujours librement vaquer à ses occupations et ne sera pas à la disposition de l’employeur. Il pourra quitter l’entreprise sous réserve de respecter les temps de pause.
Récapitulatif hebdomadaire
Equivalence minutes / centièmes
Tps de présence 37h17 37,10
Pause non payée 1h40 1,67
Tps de travail effectif 35h26 35,43
Tps de travail payé 33H36 33,60 35H Tps de travail payé non effectué 1H24 1,40
RTT 1H50 1,83 Inchangé
Récapitulatif journalier
Equivalence minutes / centièmes Tps de présence 7h25 7,42 Pause non payée 0h20 0,33 Tps de travail effectif 7h05 7,086
(Tableau en heure)
Indemnité
Conformément à la convention collective, le travail posté est rémunéré à hauteur de 30 minutes par jour posté, au taux horaire de la RMH (taux horaire du salaire minima calculé selon le coefficient du salarié).
Permutations des équipes
Des permutations entre les équipes 1 et 2 pourront être faites sous réserve que le nombre de collaborateurs soit équivalent dans chaque équipe. Les collaborateurs se concerteront et le responsable donnera son accord. La permutation sera faite pour la semaine.
CHAPITRE XIII : Modification horaire due à des évènements exceptionnels.
A la suite d’évènements non dépendants de la volonté de l’entreprise et empêchant le bon déroulement du travail, sur site, en déplacement ou en télétravail (comme le délestage électrique, évacuation de la zone etc.), les collaborateurs pourront être amenés à modifier leurs horaires ou leurs jours de travail à la demande de la société, ou prendre un jour de RTT ou congés payés.
Les collaborateurs seront informés au plus tôt, dès que la société aura connaissance des contraintes qui lui seraient imposées.
PRISE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant prendra effet au 2 janvier 2023 sous réserve des formalités de dépôt.
DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant sera déposé par l’employeur à :
la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure sur teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble.
Le présent accord sera ainsi publié dans la base nationale de données. Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.
Fait à Grenoble, le 22 décembre 2022
Pour l'employeurLes représentants des organisations syndicales
